À l’occasion du 101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France (20-22 novembre, à Paris), l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a rendu publique une étude exclusive intitulée « Les temps périscolaires après les réformes successives ». Réalisée du 15 septembre au 5 octobre 2018, l’enquête a comporté un double volet : l’un destiné aux communes dont les écoles sont revenues à la semaine de quatre jours à la rentrée 2017 ou 2018 ; l’autre aux communes dont les écoles continuent d’appliquer la semaine de 4,5 jours. Plus de 3 000 réponses de communes ou intercommunalités ont été adressées à l’AMF.
Dans le contexte du retour majoritaire des écoles publiques à la semaine de quatre jours à la rentrée 2018 (soit 87 % des communes ayant une école publique), cette enquête vise à mieux identifier les modes d’organisation des activités périscolaires, dont le temps du mercredi, et les nouvelles difficultés rencontrées par les communes et les intercommunalités, ainsi qu’à estimer le coût de ces temps périscolaires et les besoins de financement. « Elle permet ainsi de dresser un premier panorama des temps périscolaires et, plus particulièrement, du Plan mercredi déployé par le ministère de l’Éducation nationale depuis la rentrée », explique l’AMF.
Voici les principaux enseignements de l’enquête de l’AMF
Le retour à la semaine de quatre jours à la rentrée 2017 fait l’objet d’une forte satisfaction de la part des collectivités concernées (pleinement à 80 %), « malgré des pressions des enseignants et/ou des familles signalées », précise l’enquête. Parmi les collectivités se déclarant non satisfaites, seules 8 % pourraient envisager un retour de leurs écoles à la semaine de quatre jours et demi à la rentrée 2019.
Les perspectives de maintien des écoles à la semaine de quatre jours et demi à la rentrée 2019 demeurent incertaines puisqu’une collectivité sur deux s’interrogent sur un éventuel retour à quatre jours. De nombreux élus ont cependant dénoncé l’absence de véritable évaluation sur les bienfaits de la semaine de quatre jours et demi, pointe l’AMF.
Dans le contexte de mise en place du Plan mercredi, il ressort de l’enquête que cette journée ne fait pas l’objet d’activités pour 39 % des collectivités dans le cas de la semaine de quatre jours, et 24 % dans celui de la semaine de quatre jours et demi.
Le Plan mercredi semble proportionnellement intéresser davantage les communes dont les écoles sont restées aux quatre jours et demi que celles concernées par le retour aux quatre jours et surtout les communes de plus de 2 000 habitants. En effet, la majorité des communes de moins de 2 000 habitants, contrairement aux autres strates de population, ne prévoient pas à terme une mise en œuvre de ce Plan, que les écoles soient à quatre jours ou non. « Le Plan mercredi semble peu adapté aux zones rurales et aux petites communes et l’obligation d’ouvrir un accueil de loisirs déclaré s’avère dissuasive pour certaines », observe l’enquête. Des communes font également état d’une absence de besoins, préfèrent ne pas concurrencer le tissu associatif déjà impliqué ou s’appuient sur les accueils de communes voisines. D’autres sont en attente d’une visibilité sur la pérennité du Plan. Enfin, les élus ont été nombreux à regretter l’annonce tardive du Plan, voire même de l’absence d’informations de la part de leurs partenaires locaux (CAF, DASEN) durant la période d’ouverture de l’enquête, et à s’inquiéter des conditions de financement (notamment en présence d’un contrat enfance-jeunesse), déplore l’AMF.
Alors que l’objectif du Plan mercredi était de porter une ambition éducative pour tous les enfants, l’enquête constate que, pour l’heure, les accueils du mercredi rencontrent un taux d’inscription d’enfants scolarisés nettement inférieurs à ceux des activités périscolaires issues de la réforme de 2013 (dites NAP) : dans le cadre du mercredi, les deux tiers des collectivités répondantes signalent un taux inférieur à 25 % des élèves scolarisés, quand l’enquête 2016 évoquait, pour une même proportion de collectivités, un taux de fréquentation des NAP d’au moins 70 % pour les écoles élémentaires et de 53 % pour les écoles maternelles. En outre, les accueils du mercredi sont quasiment systématiquement payants dans le cas de la semaine de quatre jours, alors qu’ils ne le sont qu’à 31 %, et 20 % selon le type d’accueil, dans le cas de la semaine de quatre jours et demi pour les accueils périscolaires hors mercredi.
Le coût brut par an et par enfant du fonctionnement des accueils du mercredi s’avère, lorsqu’il a pu être calculé, être supérieur à celui des accueils du lundi, mardi, jeudi et vendredi. À savoir : 316 euros pour les communes et 363 euros pour les intercommunalités pour le mercredi, contre 281 euros pour les communes et 341 euros pour les intercommunalités pour les accueils de la semaine. « Les coûts sont proportionnellement plus importants à mesure que la taille de la commune croît, ajoute l’enquête. Mais beaucoup de communes ont signalé être en difficulté pour effectuer de tels calculs, en particulier pour le mercredi, compte tenu de la communication très tardive des modalités de mise en œuvre du Plan ».
