À quelques jours des vacances de la Toussaint, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) vient de publier une enquête intitulée « Le périscolaire pour les primaires. États des lieux en 2023 ». « Convaincue de l’importance pour les enfants de l’accès à des activités de loisirs et du rôle majeur joué par le bloc communal sur le terrain », l’AMF a interrogé, entre le 22 mai et le 16 juin 2023, les communes et intercommunalités compétentes dotées d’une école publique. Près de 4 000 d’entre elles ont répondu au questionnaire.
Présentée le 11 octobre 2023 par Delphine Labails et Frédéric Leturque, co-présidents de la commission Éducation de l’AMF, cette enquête dresse un panorama exhaustif des modalités d’organisation des temps périscolaires (les jours avec école et le mercredi), mais aussi, pour la première fois, de l’offre d’activités proposée pendant les vacances scolaires ou le week-end. Elle s’intéresse également aux tensions de recrutement pour les métiers de l’animation, ainsi qu’à l’accueil des enfants en situation de handicap. Elle apporte aussi des précisions quant aux outils de coordination utilisés localement pour favoriser la continuité éducative entre le temps scolaire et les temps péri et extrascolaires. L’enquête souligne, par ailleurs, le poids financier important que représente l’organisation des activités périscolaires et extrascolaires pour les collectivités.
Cinq ans après la dernière enquête dédiée à ce sujet et le choix massif des communes de privilégier un temps scolaire organisé sur quatre jours, l’édition 2023 confirme « l’engagement sans faille des maires en matière de politiques éducatives, ainsi que leur attachement profond à la continuité éducative et à la préservation des liens entre les communes et les écoles », se félicite l’AMF. Néanmoins, son enquête révèle une importante disparité des modes d’organisation des activités périscolaires en fonction des moyens humains, techniques et financiers dont dispose chaque collectivité. Pour l’AMF, cette enquête vient conforter sa demande « que la compétence relative aux activités péri et extrascolaires demeure facultative pour le bloc communal. »
Voici les principaux enseignements de l’enquête 2023 de l’AMF.
Un accueil périscolaire quasiment généralisé
En dépit de son caractère de service public facultatif, un accueil périscolaire est organisé pour les temps autour de l’école (matin, midi et soir), hors vacances, par la très grande majorité des collectivités répondantes (93 %). Il s’agit du premier mode d’accueil des enfants organisé par les collectivités, bien au-delà du temps du mercredi (53 %), des vacances scolaires (47 %) et du week-end (6 %), précise l’AMF.
S’agissant des vacances scolaires, près d’une commune sur deux met en place un accueil, principalement sous forme d’accueil déclaré. Elles sont toutefois peu nombreuses (35 %) à recourir aux dispositifs proposés par l’État (colos apprenantes, écoles ouvertes, stages de réussite, quartier d’été…), indique l’enquête.
D’importantes disparités entre les strates de communes
L’enquête met en exergue des disparités en matière d’organisation des activités périscolaires du matin, du midi et du soir entre les communes de moins de 2 000 habitants, qui mettent davantage en place des accueils non déclarés, et les communes relevant des strates plus élevées de population, qui les organisent davantage sous forme d’accueils déclarés. Ces disparités demeurent s’agissant de la mise en place d’accueils le mercredi durant les vacances, ainsi que pour le déploiement du Plan mercredi, ajoute l’AMF. Les petites communes justifient cet état de fait notamment par des normes d’encadrement des accueils déclarés jugées trop exigeantes et pas assez adaptées, ainsi que par la complexité des démarches administratives auprès des services de l’État et de la CAF, rapport l’enquête.
De même, concernant les modalités de tarification des accueils des enfants aux familles, les communes de moins de 2 000 habitants appliquent majoritairement la tarification unique pour les accueils périscolaires autour de l’école, tandis que celles de plus de 2 000 habitants privilégient une tarification dégressive en fonction des revenus des familles. « Les contraintes administratives et le sentiment d’intrusion dans la vie des familles dans les communes de petite strate génèrent des blocages pour la mise en place de la tarification dégressive », explique l’AMF.
L’accueil des enfants en situation de handicap
La prise en compte des enfants en situation de handicap constitue une réalité pour près d’une collectivité sur deux (47 %) qui reçoit des demandes d’accueil sur le temps périscolaire hors mercredi, et un peu plus du tiers le mercredi et sur le temps extrascolaire. Très peu de ces collectivités refusent ces demandes et une grande partie d’entre elles (81 %) propose un accompagnement, malgré des difficultés rencontrées par un quart des collectivités, recense l’enquête.
Des tensions de recrutement
L’organisation des activités péri et extrascolaires se heurte à difficultés de recrutement des animateurs, pour 51 % des communes, mais de manière plus marquée dans les communes de plus de 2 000 habitants. Face à ces difficultés, une collectivité sur deux a mis en place des mesures pour favoriser la stabilité et l’attractivité des postes d’animateurs, mais attend des mesures d’accompagnement plus fortes de l’État, souligne l’AMF.
Un reste à charge financier pour les communes
Le poids financier de l’organisation des activités périscolaires et extrascolaires est souligné avec force par les collectivités ayant répondu à l’enquête. Près des trois quarts (72 %) signalent un reste à charge financier au titre de l’organisation des activités périscolaires, une fois déduites les différentes aides financières.
Pour le tiers des répondants, le coût moyen annuel brut par enfant pour les accueils du mercredi, hors investissement et aides financières, est estimé à 362 euros pour les communes et 354 euros pour les intercommunalités. Pour les accueils sur toute la semaine, les communes font état, en 2023, d’un coût moyen annuel brut par enfant de 703 euros et de 743 euros pour les intercommunalités. Près des trois quarts des collectivités répondantes (72 %) signalent un reste à charge financier au titre de l’organisation des activités périscolaires, une fois déduites les différentes aides financières. Il s’avère plus important dans les communes de 2 000 à 9 999 habitants (84 %) et les villes de plus de 30 000 habitants (83 %).
Enfin, le contexte actuel de hausse des coûts et de pénurie de personnel a touché significativement 62 % des collectivités répondantes. Pour autant, les deux tiers des collectivités ont fait le choix de ne pas augmenter les tarifs des activités périscolaires pour éviter de pénaliser les enfants et les familles les plus vulnérables. Certaines collectivités ont été amenées à revoir les conditions d’organisation des activités, conclut l’AMF.
