Nouvelles orientations pour la continuité éducative en 2025

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a diffusé mi-mars (Bulletin officiel n° 17 du 24 avril 2025) une note de service fixant les orientations en matière de continuité éducative pour l’année scolaire 2025. Le ministère définit la continuité éducative comme « la recherche de plus de cohérence et de complémentarité entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires en travaillant les liens entre les acteurs, les transitions et la complémentarité des différents temps (sur la journée, la semaine, les cycles scolaires et les vacances) en tenant compte des rythmes des enfants et des jeunes. »

Pour lui, le projet éducatif de territoire (PEdT) constitue l’instance de gouvernance de proximité de la continuité éducative. Ce cadre de droit commun a vocation à coordonner les acteurs éducatifs et à articuler l’ensemble des dispositifs éducatifs existant pour favoriser l’émergence d’une démarche collective, concertée et cohérente visant à la réussite de tous les enfants et les jeunes sur un territoire donné. Initié par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), le PEdT est également un cadre de dialogue et de réflexion permettant de renforcer les liens entre les différents partenaires et acteurs éducatifs, ajoute la note de service.

Élaborer le projet éducatif territorial (PEdT)

Parmi les 21 500 communes disposant d’une école publique, un tiers d’entre elles, soit plus de 6 000, sont aujourd’hui couvertes par un projet éducatif territorial (PEdT) actif incluant un Plan mercredi et, le plus souvent, des Colos apprenantes « et ont ainsi structuré une offre étendue de loisirs éducatifs dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs (ACM) », assure le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Sous l’impulsion du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), le référent départemental à la continuité éducative (RDCE) est chargé, sur la base de diagnostics locaux partagés sur les besoins et les aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, de proposer aux collectivités qui en sont dépourvues ou en instance de renouvellement une méthode pour élaborer un PEdT. Les RDCE doivent également proposer aux collectivités d’approfondir les liens entre les PEdT et les conventions territoriales globales (CTG) pilotées, sous l’égide du préfet, par le schéma départemental des services aux familles (SDSF).

Les disparités entre territoires invitent les services de l’État à adapter les modalités et le degré des accompagnements qu’ils proposent aux collectivités. Ainsi, priorité sera d’abord accordée à celles ne disposant pas d’offre périscolaire et/ou extrascolaire et dont les besoins ont été identifiés via un diagnostic partagé pour les aider à la mise en place de ces services à haute valeur sociale et éducative, puis aux collectivités en voie de développement d’un projet éducatif local et, enfin, aux collectivités avancées en la matière. En conséquence, les crédits dédiés au développement de la continuité éducative « seront affectés prioritairement aux collectivités ou aux associations des territoires les plus carencées en matière d’offre de loisirs éducatifs périscolaires et extrascolaires pour développer, au sein d’un PEdT, des initiatives propres à renforcer une prise en charge éducative globale des mineurs », conclut la note de service du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieure et de la Recherche.