Publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 23 mai 2024, une note de service du 24 avril 2024 précise les orientations fixées pour l’année scolaire 2024 en matière de continuité éducative. Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse définit cette dernière comme la recherche de plus de cohérence et de complémentarité entre l’éducation formelle (scolarité), non formelle (loisirs collectifs) et informelle (activités en familles, amis, tiers lieux). Sur un plan opérationnel, il s’agit de mieux articuler les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires en travaillant les liens entre les acteurs, les transitions et la complémentarité des différents temps (sur la journée, la semaine et les cycles scolaires) et les rythmes des enfants et des jeunes. « Dans ce sens, la continuité éducative respecte et préserve pleinement les spécificités des missions, des compétences, des temps et des espaces des différents acteurs éducatifs d’un territoire donné », explique la note de service.

Les démarches favorisant le développement de la continuité éducative s’appuient localement sur des coopérations entre les personnels des établissements scolaires, les équipes d’animation (collectivités territoriales et associations d’éducation populaire), les intervenants associatifs et les familles. La mobilisation de l’ensemble de la communauté éducative au niveau d’un territoire nécessite, le cas échéant, la redynamisation et l’élargissement des projets éducatifs territoriaux (PEdT), poursuit le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Cette démarche s’accompagne du renforcement des groupes d’appui départementaux (GAD) et régionaux (GAR) et de mesures visant à favoriser l’interconnaissance entre les acteurs.

Cette année, les crédits dédiés à la continuité éducative s’élèvent à 3,4 millions d’euros. Ils seront affectés en priorité aux collectivités ou aux associations des territoires les plus carencées en matière d’offre de loisirs éducatifs périscolaires et extrascolaires pour développer, au sein d’un PEdT, des initiatives propres à renforcer une prise en charge éducative globale des mineurs, précise la note de service.

L’appui aux projets éducatifs territoriaux (PEdT)

Pour faire progresser la continuité éducative sur les territoires, les référents départementaux à la continuité éducative (RDCE) doivent s’appuyer sur les instances et les cadres partenariaux de coopération et de concertation existants, en particulier sur les projets éducatifs territoriaux (PEdT), « cadres particulièrement bien adaptés au dialogue entre les acteurs éducatifs, à la mutualisation des ressources et à la fabrication d’une dynamique éducative globale », insiste la note de service. Ces projets constituent « un creuset permettant de donner corps à des communautés éducatives ancrées sur les territoires. » Instances éprouvées de réflexion et d’action communes, les PEdT peuvent apporter une meilleure connaissance des besoins des territoires, des réponses aux enjeux de la démocratisation de la question éducative et de l’accès de tous aux savoirs, aux savoir-être et aux savoir-faire, complète le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Les référents départementaux à la continuité éducative doivent accompagner « prioritairement » les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires dans la mise en place d’un PEdT, si leurs collectivités en sont dépourvues ou dans le renouvellement de leurs projets arrivés à leur terme. À la faveur de cette mise en place ou de cette reconduction, les RDCE inciteront les représentants des collectivités concernées à élargir leur PEdT, le cas échéant, à la classe d’âge des 13-25 ans et aux loisirs éducatifs collectifs se déroulant pendant les congés scolaires. Ainsi, les loisirs collectifs et les activités de remédiation scolaire organisés pendant les temps extrascolaires pourront être intégrés aux PEdT, en complément des activités périscolaires.

Pourront concrètement être parties prenantes de la démarche : les accueils avec hébergement (Colos apprenantes, Pass colo, séjours de vacances, activités accessoires, camps de scoutisme, séjours spécifiques sportifs ou culturels, chantiers de jeunes bénévoles) ou sans hébergement (accueils de loisirs extrascolaires, accueils de jeunes). Les dispositifs éducatifs se déroulant l’été en direction des enfants et des jeunes sur leurs territoires, tels que Quartier d’été et École ouverte, sont également susceptibles d’être associés aux PEdT, en accord avec les services qui les pilotent au niveau local.

En conséquence de cet élargissement du périmètre des PEdT, les référents départementaux à la continuité éducative devront encourager les élus concernés à ouvrir leurs comités de pilotage à l’ensemble des acteurs impliqués dans la conception et l’animation des dispositifs précités. « L’extension des champs d’intervention doit permettre aux acteurs éducatifs impliqués dans les PEdT, sous le pilotage des maires ou des présidents des EPCI, de concevoir, mettre en œuvre et évaluer une stratégie globale visant à accompagner les enfants et les jeunes dans leurs parcours éducatifs tout au long de leurs scolarités, notamment dans les phases de transitions (grande section/cours préparatoire ; CM2/classe de 6^e et classe de 3^e/seconde, période postbac), est convaincu le ministère de l’Éducation nationale. Il s’agit de rechercher la plus grande cohérence dans la durée entre la classe, les loisirs éducatifs collectifs, l’accompagnement scolaire et les activités artistiques, culturelles et sportives, contribuant ainsi à la réussite éducative de tous les enfants, adolescents et jeunes majeurs, notamment de ceux des plus défavorisés d’entre eux. »

Sur plan pratique, les référents à la continuité éducative proposeront aux collectivités volontaires de nommer un coordonnateur qui assurera les suivis administratif, technique et pédagogique du PEdT. « La nomination d’un coordonnateur est un facteur clé de la réussite du projet », plaide le ministère. Les PEdT relèvent de l’initiative du maire ou du président de l’EPCI et doivent être cosignés par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) et le préfet de département, rappelle la note de service.

Les groupes d’appui départementaux (GAD) et régionaux (GAR)

Dans la continuité des orientations de l’année 2023, les référents à la continuité éducative s’appuient sur un Groupe d’appui départemental (GAD) repositionné dans un rôle de pilotage de la continuité éducative pour accompagner les collectivités dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de leurs projets locaux. Les référents régionaux à la continuité éducative (R2CE), quant à eux, mettent en place et animent le Groupe d’appui régional (GAR) pour développer des actions d’appui aux GAD et aux référents départementaux à la continuité éducative.

Les GAR sont chargés d’assurer le suivi régional du Plan mercredi, des PEdT, des Colos apprenantes et des actions initiées au niveau régional. Les référents régionaux doivent transmettre, en fin d’année scolaire, une synthèse régionale de l’action des référents départementaux sur l’avancée des démarches de continuité éducative.