C’est un double coup de massue que viennent de prendre, au mois de septembre, les communes bénéficiaires du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Dans un premier temps, un arrêté du 20 septembre 2023 a réduit de moitié le taux du montant forfaitaire de l’aide, fixé à 25 euros au titre de l’année scolaire 2023-2024. Idem pour le taux de la majoration forfaitaire, qui diminue à 20 euros pour l’année scolaire en cours, excepté dans le département de Mayotte, où il est fixé à 65 euros. Dans un second temps, le projet de loi de finances pour 2024, présenté le 27 septembre 2023, prévoit, via son article 54, de supprimer le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) à compter du 1er septembre 2024. Pour justifier la mesure, le Gouvernement met en avant « l’aspect résiduel du dispositif. »
Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été institué par l’article 67 de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Objectif alors affiché : soutenir financièrement les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le développement d’une offre d’activité périscolaire au bénéfice des élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées ayant adopté une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées comprenant cinq matinées.
Un décret du 27 juin 2017 est venu assouplir les conditions d’organisation de la semaine scolaire en permettant aux communes de choisir une organisation du temps scolaire sur quatre jours. Le FSDAP a toutefois été maintenu, même si le nombre de communes bénéficiaires s’est sensiblement réduit. Ainsi, dès la rentrée 2018, 87 % des communes ont choisi le retour à la semaine de quatre jours, selon l’Association des Maires de France (AMF). Ces villes ne sont donc plus éligibles au FSDAP, précise le Gouvernement. De fait, le nombre de bénéficiaires du fonds de soutien est en nette diminution. Pour l’année scolaire 2021-2022, 1 462 communes étaient bénéficiaires du dispositif pour un montant total de 41 millions d’euros, contre 22 616 communes au titre de l’année scolaire 2014-2015 pour un montant total de 381 millions d’euros !
« La baisse puis la suppression de cette aide met en péril l’équilibre financier des collectivités qui choisissent de rester à 4,5 jours – alors que c’est l’esprit de la loi de 2013, toujours en vigueur – dans un contexte économique déjà difficile », ont réagi, dans un communiqué commun du 28 septembre 2023, l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (ANDEV), France Urbaine et le Réseau français des villes éducatrices (RFVE). Pour ces trois associations, la semaine avec cinq matinées d’apprentissage constitue « un enjeu de réussite de tous les enfants et nous avons besoin du soutien de l’État pour continuer sa mise en œuvre. » Elles demandent donc au Gouvernement que « le montant forfaitaire et la majoration reviennent à leur niveau précédent. » « L’État doit être au rendez-vous de l’ensemble des temps éducatifs », insistent l’ANDEV, France Urbaine et RFVE.
Les associations ont été entendues. Le Gouvernement devrait finalement renoncer à diviser par deux le montant de l’aide au titre de l’année scolaire 2023-24, en abrogeant l’arrêté du 20 septembre 2023. En conséquence, le taux du montant forfaitaire versé aux communes et aux EPCI devrait demeurer à 50 euros par élève et celui de la majoration forfaitaire, dont bénéficient certaines communes en difficulté, à 40 euros.
