Le Parlement a définitivement supprimé la loi Ciotti sur l’absentéisme

Publié le 18 janvier 2013 à 0h00 - par

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un dernier vote de l’Assemblée, une proposition de loi PS qui supprime la loi contestée d’Eric Ciotti (UMP) de septembre 2010 destinée à lutter contre l’absentéisme scolaire, notamment en suspendant les allocations familiales.

Le Parlement a définitivement supprimé la loi Ciotti sur l’absentéisme

L’Assemblée a voté dans les mêmes termes le texte adopté en octobre dernier par le Sénat. Sans surprise, la majorité de gauche a voté pour la proposition sénatoriale d’abrogation, tandis que l’UMP et l’UDI ont voté contre. Mis en place en janvier 2011, le dispositif prévoit en cas d’absentéisme scolaire trop fréquent et non justifié, après une convocation des parents et un avertissement, que l’inspection d’académie puisse exiger de la Caisse d’allocations familiales (CAF) la suspension partielle des allocations.

La ministre déléguée à la Réussite scolaire, George Pau-Langevin, a défendu la proposition d’abrogation, en jugeant la loi Ciotti « injuste et inefficace dans plus de 80 % des cas ». Il y aurait eu quelque 300 000 élèves absentéistes et 80 000 signalements notifiés lors de la dernière année scolaire. Depuis la mise en place du dispositif Ciotti, il y a eu 619 suspensions d’allocations, et 142 redonnées aux familles parce que l’élève est revenu à l’école, a indiqué Mme Pau-Langevin.

Les députés UMP, M. Ciotti en tête, ont accusé la nouvelle majorité de « dogmatisme ». « La majorité socialiste s’enferme dans l’idéologie et le dogmatisme », a affirmé le député des Alpes-Maritimes. « L’abrogation du dispositif, sans même proposer un dispositif alternatif, s’inscrit dans le droit fil de l’entreprise de détricotage systématique des réformes de la précédente majorité », selon lui. Pour le PCF, Marie-George Buffet s’est félicitée que « les errements de la période précédente soient abrogés ». « La réponse répressive n’est ni juste ni adaptée », a-t-elle dit. « La politique d’intimidation, c’est fini ! Il faut redonner confiance aux élèves et aux enseignants », a pour sa part estimé le socialiste Stéphane Travert. L’UDI Philippe Gomes a regretté l’abrogation d’un « dispositif gradué ». « On assiste à un procès en sorcellerie, empreint d’idéologie », a-t-il commenté. Pour le Front national, Marion Maréchal-Le Pen a jugé que, même si la loi Ciotti « était une réponse bien limitée », son abrogation « enverra un mauvais signal aux familles ».

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2013


On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Éducation »

Voir toutes les ressources numériques Éducation