Le régime dérogatoire des décharges de service des directeurs d’école régularisé

Publié aujourd'hui à 8h50 - par

Les rectorats pourront désormais accorder des décharges d’enseignement supplémentaires aux directeurs d’école confrontés à une charge de travail accrue du fait des spécificités de certaines collectivités locales, selon un décret paru jeudi 27 août 2026 au Journal officiel qui régularise ainsi le régime particulier à Paris.

Le régime dérogatoire des décharges des directeurs d'école régularisé
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Dans la capitale, depuis 1982, les directeurs d’écoles sont déchargés de leur service d’enseignement à partir de cinq classes, au lieu de treize dans le reste du pays, et peuvent donc se consacrer entièrement à leur tâche de direction, qui comportent des tâches particulièrement complexes, selon les syndicats.

Cofinancement État-Collectivité

Jusqu’en 2017, la Ville de Paris remboursait à l’État le coût des enseignants remplaçant les directeurs déchargés de classe. Elle a ensuite progressivement réduit sa participation avant d’interrompre tout versement en 2019, laissant à l’État l’intégralité de la charge financière du dispositif. Ce coût s’était élevé pour l’État à environ 116 millions d’euros entre 2019 et 2023-2024, selon la Cour des comptes qui recommandait fin 2024 de mettre fin à ce dispositif jugé inégalitaire.

Le ministère de l’Éducation nationale avait annoncé dans la foulée son intention d’y mettre un terme, avant qu’un moratoire ne soit annoncé en mars 2025 par la ministre de l’époque, Élisabeth Borne, le temps de mener des concertations sur le sujet, répondant ainsi à plusieurs mobilisations des personnels des écoles parisiennes.

Nouveau régime des décharges de service des directeurs d’école

L’académie de Paris avait ensuite indiqué, en décembre 2025, qu’un décret serait publié afin de donner une « base juridique pérenne » au dispositif.

Le texte, qui entre en vigueur le 1er septembre 2026, prévoit que les collectivités concernées devront conclure une convention avec l’État pour fixer les modalités de la compensation financière versée pour ces décharges supplémentaires.

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