Un guide pratique de la réforme des collectivités territoriales

Administration

Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration a récemment publié un guide pédagogique sur la réforme territoriale en cours.

Disponible en ligne gratuitement sur le site de la direction générale des collectivités territoriales, ce « guide pratique de la réforme des collectivités territoriales » présente en 80 pages les grandes lignes de la réforme des collectivités.
Il s’articule en cinq grandes parties :

  • les structures territoriales (conseils communautaires, métropoles, pôles métropolitains, etc) ;
  • l’intercommunalité (panorama, typologie, achèvement et rationalisation, schéma départemental de coopération intercommunale) ;
  • police spéciale (transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI) ;
  • la mutualisation des services (au niveau communal, entre départements et régions) ;
  • les compétences et cofinancements.

« La loi crée de nombreux outils susceptibles de s’adapter à la diversité des territoires et dont l’objet est de faciliter l’élaboration des politiques publiques locales et la gestion de services publics de proximité. Ils seront précieux aux responsables locaux, quel que soit leur statut, à condition toutefois qu’ils s’en saisissent. C’est la raison pour laquelle le document que vous avez entre les mains apporte des réponses concrètes aux questions que vous pouvez légitimement vous poser. Ce guide a pour ambition d’expliquer les nouvelles règles introduites par la loi et de vous familiariser à l’utilisation de ces nouveaux outils » présente Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, en introduction.

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