Thierry Vasse, directeur général adjoint d’Orvault (Loire-Atlantique, 26 600 habitants) et vice-président de l’ANDEV (Association nationale des directeurs de l’éducation des villes), a accepté de répondre à quelques questions sur les impacts de cette loi à la veille de la rentrée.
En cette veille de rentrée scolaire, les communes ont-elles réussi à s’adapter à l’exigence de scolarisation dès l’âge de 3 ans ?
Depuis l’examen du projet de loi, les collectivités ont quand même eu le temps d’anticiper et de mesurer les impacts de cette nouvelle mesure pour leur territoire qui, globalement, ne change pas grand-chose sauf pour Mayotte et certains territoires d’Outremer, où très peu d’enfants étaient scolarisés avant 6 ans. Ailleurs, la majorité des villes donnaient déjà les moyens de cette scolarisation précoce, en affectant notamment les postes d’Atsem en priorité aux petites sections de maternelle et des espaces dédiés. Toutefois, elles doivent se préparer à un afflux potentiel d’enfants de 3 ans qui nécessitera d’augmenter les espaces d’accueil, en particulier les salles de repos destinées à la sieste. Mais le véritable impact concerne la restauration scolaire, lorsque les enfants fréquentent l’école toute la journée. L’adaptation devra alors être multiple : mobilier adapté, rations de nourriture spécifiques, attention particulière aux tout-petits, adaptation au rythme de vie de ces très jeunes enfants.
Les communes doivent aussi contrôler les enfants qui étudient à domicile ?
Oui, c’est une autre conséquence très importante de la loi. L’obligation de contrôler à domicile lorsque les parents choisissent de pratiquer eux-mêmes l’instruction, en parallèle du contrôle pédagogique effectué par l’Éducation nationale, qui ne concernait jusqu’alors que les enfants de plus de 6 ans. Aujourd’hui, chaque mairie doit effectuer un recensement des élèves de 3 à 6 ans et le nombre d’enquêtes sociales et de visites à domicile va augmenter mécaniquement, avec l’impact RH que l’on imagine. Elles ont pour but de vérifier que l’enfant n’est pas isolé, qu’il fréquente d’autres enfants, a une vie sociale à l’extérieur (inscription à des clubs de sports…), accède à des stimulations par de la littérature jeunesse, des jeux… La commune doit s’assurer qu’il n’y a pas de dérives sectaires ou de radicalisation de la famille.
La loi prévoit que les villes devront financer les maternelles privées. Qu’en pensez-vous ?
Les villes s’inquiètent particulièrement du financement des écoles maternelles privées prévu par la loi qui va soudainement impacter leur budget, dans lequel le coût de personnel (Atsem) compte pour beaucoup. L’État prévoit une compensation financière pour les communes qui ne finançaient pas les écoles privées sous contrat avant la loi mais pas pour celles qui les finançaient déjà. En outre, il n’y a aucune mention de la durée de cette aide de l’État.
Positive, négative, neutre… : quelle est la position de l’ANDEV sur la loi Blanquer ?
On ne peut qu’adhérer au principe de stimulation éducative au plus tôt pour tous. Mais se pose forcément la question des moyens, des aménagements et de la souplesse d’application envisageable. Un levier de progrès qui nous intéresse beaucoup figure sur la circulaire de rentrée du ministre de l’Éducation nationale qui décline quelques aspects de la loi : c’est la généralisation de formations communes aux enseignants de maternelle et aux Atsem. C’est une mesure très intéressante qui conforte des initiatives pilotées par l’ANDEV et qui aidera à clarifier les rôles et les missions de chacun, notamment dans l’application de la réforme.
Un autre point me paraît essentiel. Il s’agit de la possibilité pour les parents dont les enfants ne déjeunent pas à la cantine de demander qu’ils puissent faire la sieste à leur domicile s’ils jugent que les conditions de repos y sont meilleures. Cette souplesse, introduite par le Sénat, a été renforcée par un décret du 2 août 2019. À la demande des familles, l’enfant pourra donc aller à l’école seulement le matin, ce qui limitera le besoin de dortoirs pour la sieste, au grand soulagement des communes, et apportera à certains enfants si jeunes un meilleur équilibre de leurs journées d’écoliers et une réelle prise en compte de leurs rythmes de vie. Il conviendra de faire le point dans six mois pour mesurer les impacts réels de la réforme. En tout état de cause, l’Éducation nationale et les collectivités doivent travailler en bonne intelligence pour aménager ces projets dans un contexte local de dialogue permanent.
Propos recueillis par Martine Courgnaud – Del Ry
