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Directeurs d’école : un nouveau régime de décharges de service

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À compter du 1er septembre 2022, les directeurs des écoles maternelles, élémentaires ou primaires bénéficieront d’un régime unifié de décharges de service.

Directeurs d'école : un nouveau régime de décharges de service

En application de l’article 1er du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008, les directeurs d’école bénéficient de décharges de leur service d’enseignement. Celles-ci varient selon la taille, la nature – maternelle, élémentaire ou primaire – et la spécificité de l’école. Les décharges peuvent être exceptionnellement majorées, sur décision de l’autorité académique, en fonction de l’environnement et des conditions d’exercice spécifiques au sein de certaines écoles. Un décret du 13 avril 2022, publié au JO du 14 avril 2022, définit le nouveau régime des décharges de service applicable aux directeurs d’école.

À compter du 1er septembre 2022, les directeurs des écoles maternelles, élémentaires ou primaires bénéficieront d’un régime unifié de décharges de service. En fonction du nombre de classes de l’établissement scolaire, celui-ci prévoit les décharges d’enseignement suivantes :

  • 1 classe : 6 jours fractionnables. À savoir : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre ;
  • 2 ou 3 classes : 12 jours fractionnables, à raison d’au moins une journée par mois ;
  • 4 ou 5 classes : quart de décharge ;
  • 6 à 8 classes : tiers de décharge ;
  • 9 à 11 classes : demi-décharge ;
  • 12 classes et plus : décharge totale.

À noter : l’article 5 du décret fixe un régime particulier pour les écoles comptant une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) dédiée aux élèves en situation de handicap. Ainsi, lorsque l’école comprend une ULIS, cette unité compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge. Les directeurs d’école hébergeant au moins trois ULIS bénéficient du régime de décharge d’enseignement de droit commun lorsque leur école compte moins de cinq classes. Lorsque celle-ci compte cinq classes ou plus, les directeurs bénéficient alors d’une décharge totale d’enseignement.