Ce mercredi 10 mars, le Sénat a adopté en 1re lecture, à une large majorité, la proposition de loi, déjà votée par l’Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Le texte vient préciser les missions des directeurs d’école et établit que ceux-ci disposent d’un emploi de direction, bénéficient d’une indemnité spécifique, d’un avancement accéléré et fixe les conditions dans lesquelles ils peuvent bénéficier d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. La proposition de loi vise également à instaurer, dans chaque direction des services départementaux de l’Éducation nationale, un « référent direction d’école ». Enfin, elle apporte des précisions sur le rôle des directeurs d’école dans l’élaboration d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels, dans chaque école.
Sur le rapport de Julien Bargeton, sénateur Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants (RDPI) de Paris, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, réunie le 3 mars, a estimé que ce texte constitue une étape importante de la reconnaissance des directeurs d’école et leur offre un cadre juridique bienvenu pour conforter la légitimité de leurs décisions. En séance, le 10 mars, les sénateurs ont toutefois apporté plusieurs amendements à la proposition de loi. Ils préconisent, notamment :
- De conférer au directeur d’école une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation des missions qui lui sont confiées ;
- D’imposer une formation certifiante pour prendre la direction d’une école dont le directeur bénéficie d’une décharge complète d’enseignement ;
- De prévoir qu’il appartient à l’État (et non aux communes ou leurs groupements), lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, de mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers.
Le texte est désormais retourné à l’Assemblée nationale pour entamer sa 2e lecture.
