À l’initiative de Cécile Rilhac, députée du Val-d’Oise, les membres du groupe La République en Marche (LREM) ont déposé le 12 mai 2020 sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi créant la fonction de directeur d’école. La question de la reconnaissance des missions et responsabilités des directrices et directeurs d’école n’est pas nouvelle. Ces députés entendent leur donner un cadre juridique leur permettant d’exercer pleinement leur métier. « Les directeurs d’école ont beaucoup de responsabilités mais il leur manque, d’une part, le temps et les moyens pour remplir leurs missions, d’autre part, un cadre juridique leur permettant d’asseoir leur légitimité – cette légitimité qui leur fait défaut », peut-on lire dans l’exposé des motifs de leur proposition de loi.
Aujourd’hui, la direction d’une école est une grande responsabilité, un engagement à temps plein, quel que soit le temps réservé à cette mission. « Nous souhaitons que les directeurs soient reconnus pour leurs missions et responsabilités spécifiques », insistent les députés. En premier lieu, la question des décharges, si elle demeure du registre réglementaire, reste « une priorité. » Ainsi, un mi‑temps de direction semble essentiel pour les écoles de 5 à 9 classes, mais, pour les écoles de 10 classes et plus, la proposition de loi préconise une direction à temps plein. Et, pour la direction des écoles de plus de 20 classes, elle suggère d’instaurer une direction complétée par un adjoint.
Cette proposition vise donc « à améliorer les conditions d’exercice d’un métier et à reconnaître cette fonction essentielle au bon fonctionnement de nos écoles », poursuivent ses rédacteurs. Celle-ci doit permettre aux directrices et directeurs d’être mieux formés et mieux accompagnés. « Sans créer un nouveau corps ou un nouveau grade, nous reconnaissons ici une fonction pleine et entière qui mérite toute l’attention de l’institution, qui valorise ses acteurs et qui confirme ainsi la priorité donnée à notre école primaire », plaident les députés.
Selon eux, cette amélioration du métier doit s’accompagner d’une reconnaissance financière passant par une bonification de l’indemnité de direction. Aussi, pour que le métier de directeur soit attractif, ils proposent que l’indemnité de direction soit augmentée de :
- Pour les directeurs de 1 à 3 classes : + 150 euros brut par mois ;
- Pour les directeurs de 4 à 9 classes : + 220 euros brut par mois ;
- Pour les directeurs de 10 à 13 classes : + 270 euros brut par mois ;
- Pour les directeurs de 14 classes et plus : + 300 euros brut par mois.
