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Fonction de directeur d’école : la loi est votée

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La nouvelle loi marque la reconnaissance de la spécificité de la fonction de directrice ou directeur d’école.

Fonction de directeur d'école : la loi est votée

Définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 13 décembre 2021, la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (JO du 22 décembre 2021) reconnaît la spécificité de cette fonction en octroyant à ce poste « une autorité fonctionnelle » (article 1). Aux termes de l’article 2 de la loi, les directrices ou directeurs d’école disposent d’un emploi de direction et bénéficient d’une indemnité de direction spécifique (fixée par décret), ainsi que d’un avancement accéléré au sein de leur corps (dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État). Ils ou elles bénéficient, également d’une décharge « totale ou partielle » d’enseignement. Cette décharge sera déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions, fixées par décret, qui leur permettent de remplir de manière effective l’ensemble de leurs missions.

Dans le cadre de celles-ci, le directeur est chargé d’organiser les débats sur les questions relatives à la vie scolaire. « Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige », stipule ainsi l’article 1 du texte.

Pour être nommé(e) directrice ou directeur d’école, les instituteurs et les professeurs des écoles devront, d’une part, justifier de trois années d’enseignement ou d’une année au moins d’exercice de la fonction de directeur d’école et, d’autre part, suivre une formation à la fonction de directeur d’école. À cet effet, une offre de formation leur est proposée régulièrement, tout au long de leur carrière, et obligatoirement tous les cinq ans.

Par ailleurs, l’article 3 de la loi prévoit que, « lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient », l’État peut mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens leur garantissant une assistance administrative. Dans le même esprit, les communes ou leurs groupements peuvent fournir aux directrices ou directeurs d’école les moyens matériels nécessaires à l’exercice de leur fonction. Enfin, pour accompagner les directrices et directeurs, l’article 4 crée un ou plusieurs référents direction d’école au sein de chaque Direction des services départementaux de l’Éducation nationale. Un décret viendra préciser les missions et les modalités de recrutement de ces référents, qui devront déjà avoir exercé des missions de direction.