La députée va jusqu’à ouvrir le débat sur leur pérennité dans le système éducatif dans la logique d’une véritable École inclusive, comme voulue par la loi de Refondation…
La Segpa (section d’enseignement général et professionnel adapté) scolarise, à partir de la 6e, des élèves présentant des difficultés graves et durables d’apprentissage et ne maîtrisant pas toutes les compétences attendues à la fin du CE1. La formation qui y est dispensée a pour objectif de permettre aux jeunes concernés d’acquérir le socle commun de compétences, de connaissances et de culture, des méthodes de travail et de devenir autonomes. La 6e et la 5e sont centrées sur les enseignements généraux tandis que la 4e et la 3e placent progressivement les élèves de Segpa dans la perspective d’une formation professionnelle diplômante.
À la rentrée 2013, on recensait 94 384 élèves en Segpa. Depuis le début des années 2000, les effectifs d’élèves en Segpa ont baissé de 19 400 élèves (- 17 %) ; ainsi, la part de ces élèves, au collège, est passée de 3,5 % à 2,9 %.
Des « incompatibilités » entre la loi d’orientation et le fonctionnement des Segpa
C’est le reproche que formule la députée, estimant que la Segpa, en soi, « déroge très clairement au principe de l’inclusion scolaire promu par la loi du 8 juillet 2013 ». Deux éléments sont à noter :
- le nouveau cycle CM1-CM2-6e est contradictoire avec le fait qu’aujourd’hui on oriente en Segpa à l’issue du CM2 ;
- le redoublement doit devenir exceptionnel. Or, réglementairement, le maintien de l’élève une année supplémentaire en primaire est requis avant de pouvoir intégrer la Segpa.
Les atouts majeurs de la Segpa
Il existe un large consensus sur les atouts de cette structure, comme les très nombreuses personnalités auditionnées par Sylvie Tolmont ont pu en attester :
- l’organisation même de la Segpa offre « un cadre bienveillant à des élèves dont les besoins sont très particuliers » ; la pédagogie qui y est pratiquée y participe très largement ;
- des « conditions d’enseignement et d’apprentissage » spécifiques : effectifs d’élèves réduits, équipe restreinte d’enseignants et en théorie formés à la problématique de la prise en charge des élèves à besoins particuliers ;
- le pourcentage de jeunes « décrocheurs » en Segpa, par rapport à la population globale des décrocheurs, est faible, de l’ordre de 2,5 % en novembre 2013 selon les données recueillies par le système interministériel d’échange et d’information (SIEI).
