Liaison école-collège : organisation des instances pédagogiques des écoles et collèges

Éducation

Un décret paru au JO du 24 octobre introduit des dispositions relatives à l’organisation des instances pédagogiques des écoles et collèges, à partir du 1er septembre 2015.

Ce décret définit, d’une part, la composition des conseils de cycle dans l’enseignement du premier degré public et modifie, d’autre part, le mode de désignation des membres, les modalités de fonctionnement et les compétences du conseil pédagogique des collèges publics, afin de permettre la construction du lien école-collège en favorisant la coordination et la mise en cohérence de l’action du conseil du cycle 3 à l’école élémentaire et celle du conseil pédagogique au collège.

Il adapte ces dispositions aux écoles primaires et aux collèges privés sous contrat dans le respect de leur pouvoir propre d’organisation interne.

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