L’ouverture des « Établissements de réinsertion scolaire » programmée pour la rentrée 2010-2011

Éducation

La circulaire n° 2010-090 du 29 juin 2010 parue au n° 28 du jeudi 15 juillet définit le mode de création et de fonctionnement de ces établissements de réinsertion scolaire (ERS).

Les établissements de réinsertion scolaire (ERS) voulus par Nicolas Sarkozy verront le jour à la rentrée prochaine. Cette mesure annoncée par le ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel, à l’issue des États généraux sur la sécurité à l’École, qui se sont tenus en avril dernier, prévoit que les élèves « qui perturbent gravement le climat de la classe ou de l’établissement scolaire et dont les relations avec les enseignants et les autres élèves sont très conflictuelles » pourront être sortis de leur établissement et placés dans des internats scolaires spécifiques. Ces ERS seront placés « sous la responsabilité du chef d’établissement public local d’enseignement auquel il est rat­ta­ché administrativement sur proposition de l’autorité académique », et « implantés dans des locaux annexés à l’établissement sco­laire de rat­ta­che­ment ». Ils peuvent aussi « par voie de contrac­tua­li­sa­tion et dans le cadre d’un cahier des charges pré­cis, être mis en place dans des locaux rele­vant d’autres institu­tions et organismes ».

Dès le premier trimestre 2010-2011, une dizaine d’établissements de réinsertion scolaire (ERS) devrait être en mesure d’accueillir chacun « un effectif global de 15 à 30 élèves pour une durée d’un an au moins ». Ces établissements spécialisés s’adressent à des élèves, âgés de 13 à 16 ans, scolarisés dans le second degré et ayant fait l’objet de mul­tiples exclusions : ils y bénéficieront d’un encadrement renforcé afin de leur permettre de se réin­sé­rer dans une formation générale, technologique ou professionnelle. Si l’accord du jeune et de sa famille « ne peut être obtenu, une saisine du procureur peut être engagée par l’inspecteur d’académie afin que puisse être étudiée l’opportunité de prononcer un placement en ERS au titre de mesure d’assistance éducative » précise la circulaire n° 2010-090 du 29 juin 2010.

Le pro­jet péda­go­gique et éduca­tif mis en place dans les ERS reposera sur les exigences du socle commun de connaissances et de compétences, l’appropriation des règles du vivre ensemble, la définition d’un projet de formation ainsi que l’implication des familles. Constituée d’enseignants et d’assistants d’éducation, l’équipe d’encadrement des élèves s’appuiera sur les ressources de l’établissement public local d’enseignement auquel l’ERS est rattaché. Un protocole d’évaluation devra être élaboré dès l’instauration des premiers ERS dans le but de mesurer l’impact de ce dispositif sur le comportement et la réussite scolaire des élèves.

Pour en savoir plus :

La circulaire n° 2010-090 du 29 juin 2010

Posté le par Rédaction Weka

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