Un nouveau texte sur les procédures disciplinaires crée la polémique

Publié le 30 juin 2010 à 2h00 - par

Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) doit examiner jeudi 1 juillet un projet de décret sur la refonte des règlements intérieurs qui vise à harmoniser les règles et procédures disciplinaires en vigueur. La Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) et l’Union nationale des lycéens (UNL) s’y opposent.

Un nouveau texte sur les procédures disciplinaires crée la polémique

La FCPE et l’UNL exigent, dans un communiqué de presse, le retrait de ce texte inscrit à l’ordre du jour du Conseil supérieur de l’éducation sans concertation préalable. Les deux organisations estiment qu’il relève purement et simplement de l’arbitraire.
Les points de discorde sont les suivants :

  • la création d’une « commission de la vie scolaire » fait débat. Elle semble empiéter très largement sur les prérogatives du conseil de discipline mais s’en différencie sur un point précis : aucun parent ni élève n’en font partie, ce que contestent les deux organisations ;
  • le nouveau règlement intérieur prévoirait « une automaticité des procédures disciplinaires pour les violences verbales ».

La FCPE et l’UNL réclament un groupe de travail « pour répondre aux besoins de la communauté éducative en termes de procédures disciplinaires ».


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