Nouvelles modalités de temps partiel pour les enseignants du 1er degré

Éducation

L’instauration de la semaine de 4 jours et demi impacte le service des enseignants du 1er degré. Ainsi, de nouvelles modalités d’exercice à temps partiel apparaissent dans une circulaire ministérielle.

Les enseignants du premier degré ont accès, comme les autres enseignants et personnels d’éducation, soit au temps partiel de droit, soit au temps partiel sur autorisation c’est-à-dire accordé uniquement si l’intérêt de service le permet.

Quelles sont les quotités accessibles ?

  • De droit : 50, 60, 70 ou 80 % organisés soit hebdomadairement lorsque la quotité équivaut à des demi-journées complètes, soit dans un cadre annuel. En tout état de cause, le service hebdomadaire doit être réduit d’au moins deux demi-journées par rapport à un service à temps plein.
  • Sur autorisation : soit à mi-temps dans un cadre hebdomadaire (soit 12 h d’enseignement), soit « en accomplissant un service hebdomadaire réduit de deux demi-journées par rapport à un service à temps complet ». La possibilité du 80 % est maintenue. Il est également rappelé qu’il est possible de demander un temps partiel annualisé consistant en une période entière travaillée dans l’année et une autre non travaillée (en fonction de la quotité).

Qui décide 

C’est le Dasen qui doit examiner les possibilités d’organisation du service liées à la quotité sollicitée. Il peut refuser cette dernière en invoquant les problèmes de continuité du service public mais, dans ce cas, il doit convoquer l’agent à un entretien préalable à la notification de son refus pour lui communiquer les motivations, à savoir « l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus ».

En raison de la mise en place de la semaine à 4 jours et demi, les « combinaisons possibles de demi-journées libérées ouvertes aux personnels enseignants » doivent être étudiées attentivement

En annexe 1 de la circulaire ministérielle figurent trois exemples d’organisation de la semaine scolaire combinant quotités de travail et libération de demi-journées.

Le cas des directeurs d’école

Comme prévu antérieurement dans les textes, les directeurs d’école ne peuvent être écartés de la possibilité d’exercer à temps partiel. En revanche, les Dasen peuvent leur proposer une autre affectation pendant ce temps partiel.

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