Prévention et traitement de la cyberviolence entre élèves

Éducation

Une circulaire parue fin novembre 2013 alerte les élèves sur les dangers de la violence sur Internet.

Une sensibilisation de tous est nécessaire dans cette lutte contre la cyberviolence : élèves, familles et personnels. Si les TICE sont devenues monnaie courante tant elles ont envahi le quotidien, ces vecteurs de la communication doivent être maniés avec discernement, en toute connaissance de cause. La formation des élèves aux droits et aux devoirs liés à l’usage d’Internet et des réseaux est d’ailleurs explicitement prévue à travers une disposition de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École.

Un guide pour lutter contre la cyberviolence

Diffusé sous format papier aux chefs d’établissement et téléchargeable sur le site du ministère, il permet de mieux prévenir, identifier et traiter les phénomènes de cyberviolence qui se manifestent sous diverses formes : brimades, insultes, menaces, discriminations, usurpation d’identité, violations de l’intimité, diffusion d’images à caractère pornographique ou de scènes de violence, etc.

Il contient des conseils juridiques et les conduites à tenir (prise en charge de la victime, démarche de fermeture d’une page d’un réseau social…) pour permettre aux chefs d’établissement d’agir.

Les mesures à prendre

Mesures de prévention

  • Inscrire la question de la cyberviolence dans les projets d’établissement et dans les règlements intérieurs
  • Informer la communauté éducative sur ce phénomène en portant une attention particulière aux représentants des parents d’élèves et aux délégués d’élèves, via des réunions/rencontres spécifiques

Mesures d’accompagnement des victimes

  • Mettre en œuvre la campagne « Agir contre le harcèlement » qui vise à encourager les victimes et les témoins à parler de ces phénomènes
  • Agir rapidement en cas de problème : nécessité de l’organisation d’une chaîne hiérarchique de signalement performante. À cet effet, les membres de la communauté éducative doivent être informés des procédures d’alerte et de signalement afin de protéger au mieux les élèves

Mesures de procédures disciplinaires et d’information sur les démarches judiciaires

  • Engager, s’il y a lieu, une procédure disciplinaire contre un élève fautif
  • Faire saisir le cas échéant les services de police et de justice par les familles
  • Si besoin, avertir le procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, « si les faits illicites sont constitutifs d’un délit »
  • Adresser une « information préoccupante » au président du Conseil général du département si l’élève est susceptible d’être en danger

Texte de référence :

Pour en savoir plus :

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