La Cour des comptes avait préconisé, en 2011, la création d’agences comptables « desservant un nombre plus important d’établissements pour permettre une séparation fonctionnelle des ordonnateurs et des comptables ». Des objectifs chiffrés avaient alors été fixés : une moyenne nationale cible de 6 EPLE par agence.

Pour y parvenir, le ministère avait mis en œuvre deux pistes : un nouveau référentiel budgétaire et comptable mais aussi la réforme de la carte comptable, qui poursuivait bien un objectif qualitatif.

Des progrès avérés…

En 2008, on comptait 2 386 agences comptables pour les 7 901 EPLE identifiés en académie (soit une moyenne de 3,3 établissements par agence). En 2011, il y avait 1 735 agences comptables pour 7 855 EPLE, soit une moyenne nationale de 4,5 EPLE par agence.

En 2011, plus aucune académie n’a une moyenne par agence comptable inférieure à 3 EPLE. Par ailleurs, Aix-Marseille, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, la Martinique, Nice et Orléans-Tours ne disposent plus d’agence comptable inférieure à 3 EPLE.

… mais des résultats contrastés

Si l’on observe une réelle reconfiguration de la carte comptable dans les académies d’Aix-Marseille, de Dijon, de Grenoble, de Lyon et de la Martinique, il n’en va pas de même dans les académies de La Réunion, de Nice, ou d’Orléans-Tours, où la situation même si elle a évolué, n’ouvre pas sur un paysage comptable remodelé. À Dijon et à Grenoble, la moyenne par agence comptable dépasse maintenant les six.

Le rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche insiste ainsi sur le fait qu’« il est visible que certaines d’entre elles ont encore des marges de progrès pour rejoindre le niveau national ». Créteil, Lille et Versailles comptent chacune plus de 150 agences comptables

Des enseignements

La configuration géographique (zones rurales, isolées ou de haute montagne) n’est pas un frein à l’installation d’agences comptables possiblement éloignées des EPLE rattachés.

Les résultats disparates peuvent aussi être le fruit de la non-mention d’une date cible, au moment du lancement de l’opération. Ainsi, chaque académie, en fonction de sa situation et de ses potentialités, a-t-elle mis en œuvre sa propre stratégie et selon un calendrier propre, là encore. Autre élément d’explication : de 2008 à 2011, plusieurs académies ont perdu des postes en nombre important, faisant varier leur nombre d’EPLE à la baisse (Lille et Nancy-Metz notamment).

Quels débouchés ?

En termes d’organisation, « le moment est venu de s’interroger sur le maintien de la greffe d’une mission de paye à une agence comptable et du cumul systématique des fonctions d’agent comptable et de celle de chef des services financiers ».

Pour finir, le rapport formule 33 propositions dont celles, notamment, de « mieux sensibiliser, sous l’angle qualité, les acteurs comptables en EPLE aux normes comptables » et d’ « indiquer aux EPLE, selon leurs responsabilités, comment retracer, dès 2013, les opérations des établissements chargés de dépenses de personnel : services en comptabilité budgétaire, comptes de tiers en comptabilité générale ».

Pour en savoir plus :

• Le rapport de l’IGAENR