Rapport sans concession de la Cour des comptes sur les internats d’excellence

Publié le 3 mars 2014 à 0h00 - par

La Cour des comptes a publié le 11 février un rapport intitulé « Des internats d’excellence à ceux de la réussite : la conduite chaotique d’une politique éducative et sociale ».

L’enquête de la Cour des comptes porte sur « la conduite par l’État de la politique de relance de l’internat public ». Elle n’ambitionne donc pas d’évaluer qualitativement (sur le plan éducatif et social) la portée du projet politique sous-tendu. Cette enquête a été menée auprès des administrations concernées et des 44 internats d’excellence ouverts à la rentrée 2012.

Historique des internats

  • Années 90 : tentatives multiples de relance et de revitalisation de l’internat dans l’objectif d’apporter une aide plus spécifique aux élèves en difficulté scolaire ou dans un environnement social et familial défavorisé.
  • 2008 : création des « internats d’excellence » dans le volet éducation du plan Espoirs Banlieues.
  • 2010 : plan de 20 000 places en internats d’excellence avec un budget atteignant 600 M€.
  • 2013 : le curseur politique se déplace sur des « internats de réussite » avec le projet de création de 6 000 places.

Quel est le constat ?

Aujourd’hui 3 % seulement (contre 11 % en 1970) des élèves sont internes dans le second degré public. Les capacités actuelles d’accueil de 215 000 places sont loin d’être couvertes dans les faits : seulement 169 000 d’entre elles réellement occupées. Pourquoi ? La Cour des comptes avance plusieurs arguments : « amélioration du maillage territorial en établissements scolaires et des services de transports scolaires, image ternie de l’internat et du mode de scolarisation qu’il représente, modifications des relations entre les parents et les enfants ».

Les 8 préconisations de la Cour des comptes

  • Transformer le statut des établissements de Sourdun et de Montpellier en EPLE.
  • Densifier les capacités d’accueil des principaux établissements à investissements constants.
  • Renforcer l’implication du ministère de l’Éducation nationale dans les procédures d’évaluation du programme des investissements d’avenir.
  • Développer le partage des expériences et innovations pédagogiques et éducatives entre les acteurs de terrain.
  • Pour les investissements à venir, dans la charte en cours d’élaboration, sélectionner quelques formats types d’internat et préciser les critères de recrutement.
  • Abandonner le concept de places labellisées.
  • Rendre rapidement les arbitrages budgétaires liés à la réduction des concours du FEJ et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.
  • Normer et arbitrer en conséquence les dotations en moyens pédagogiques et éducatifs des internats, correspondant à l’objectif final de 18 000 places supplémentaires en internats d’excellence et de la réussite.

Pour en savoir plus :