Rythmes scolaires : les communes décideront la gratuité ou pas des nouvelles activités

Éducation

Le caractère gratuit ou payant des activités périscolaires issues de la réforme des rythmes « dépendra des collectivités locales » et elles ne seront pas obligatoires, a annoncé vendredi 25 janvier 2013 à l’AFP André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des Maires de France (AMF).

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« Cela existe déjà, beaucoup de collectivités ont des activités périscolaires, certaines étant totalement gratuites, d’autres assorties d’une très faible participation, qui n’est pas du tout à la hauteur des coûts pour les collectivités », a affirmé M. Laignel (PS), se disant « convaincu que pour l’immense majorité des collectivités les activités périscolaires, comme aujourd’hui, seront gratuites », même si « tout dépend du type d’activités ».

Le ministère de l’Éducation nationale a confirmé à l’AFP que « juridiquement le temps périscolaire n’est pas obligatoire. Les communes auront donc le choix de faire payer, même si elles sont encouragées à ne pas le faire, avec l’aide du fonds » de 250 millions d’euros annoncé par le Premier ministre pour aider celles qui mettront en place la réforme des rythmes scolaires dès septembre 2013.

Le ministère rappelle que des villes qui sont déjà à 4,5 jours et demi proposent des activités gratuites comme Brest ou à « des tarifs symboliques » comme Toulouse.

« Ce sera payant partout », en fonction du quotient familial, a dit au contraire Philippe Laurent (UDI), président de la commission finances et fiscalité locales de l’AMF, ajoutant que le paiement par les parents « ne couvre jamais la totalité du coût ».

Mais comme les enfants seront à l’école le mercredi matin, « les parents n’auront plus à payer » pour cette période, a-t-il souligné.

À l’issue de la journée de classe qui sera plus courte, en moyenne de 45 minutes, « les collectivités, pour une immense majorité, mettront en œuvre des activités qui iront au moins jusqu’à 16h30 », mais « elles ne seront obligatoires ni pour les enfants et les parents, ni pour les collectivités territoriales », a précisé par ailleurs M. Laignel, indiquant que les parents pourront reprendre leurs enfants avant s’ils le souhaitent.

Le décret sur les rythmes scolaires, publié samedi 26 janvier 2013 au Journal officiel, entérine le retour à la semaine de 4,5 jours en primaire à la rentrée 2013, avec possibilité de dérogations pour le choix du samedi matin et pour un report à la rentrée 2014. Les communes doivent se déterminer avant fin mars pour une mise en œuvre à la rentrée 2013 ou 2014.

 

Texte de référence : Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

 

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