Rythmes scolaires : les communes décideront la gratuité ou pas des nouvelles activités

Éducation

Le caractère gratuit ou payant des activités périscolaires issues de la réforme des rythmes « dépendra des collectivités locales » et elles ne seront pas obligatoires, a annoncé vendredi 25 janvier 2013 à l’AFP André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des Maires de France (AMF).

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Éducation RYTHMES SCOLAIRES : UNE EXPÉRIMENTATION À PÉRENNISER Voir le dossier

« Cela existe déjà, beaucoup de collectivités ont des activités périscolaires, certaines étant totalement gratuites, d’autres assorties d’une très faible participation, qui n’est pas du tout à la hauteur des coûts pour les collectivités », a affirmé M. Laignel (PS), se disant « convaincu que pour l’immense majorité des collectivités les activités périscolaires, comme aujourd’hui, seront gratuites », même si « tout dépend du type d’activités ».

Le ministère de l’Éducation nationale a confirmé à l’AFP que « juridiquement le temps périscolaire n’est pas obligatoire. Les communes auront donc le choix de faire payer, même si elles sont encouragées à ne pas le faire, avec l’aide du fonds » de 250 millions d’euros annoncé par le Premier ministre pour aider celles qui mettront en place la réforme des rythmes scolaires dès septembre 2013.

Le ministère rappelle que des villes qui sont déjà à 4,5 jours et demi proposent des activités gratuites comme Brest ou à « des tarifs symboliques » comme Toulouse.

« Ce sera payant partout », en fonction du quotient familial, a dit au contraire Philippe Laurent (UDI), président de la commission finances et fiscalité locales de l’AMF, ajoutant que le paiement par les parents « ne couvre jamais la totalité du coût ».

Mais comme les enfants seront à l’école le mercredi matin, « les parents n’auront plus à payer » pour cette période, a-t-il souligné.

À l’issue de la journée de classe qui sera plus courte, en moyenne de 45 minutes, « les collectivités, pour une immense majorité, mettront en œuvre des activités qui iront au moins jusqu’à 16h30 », mais « elles ne seront obligatoires ni pour les enfants et les parents, ni pour les collectivités territoriales », a précisé par ailleurs M. Laignel, indiquant que les parents pourront reprendre leurs enfants avant s’ils le souhaitent.

Le décret sur les rythmes scolaires, publié samedi 26 janvier 2013 au Journal officiel, entérine le retour à la semaine de 4,5 jours en primaire à la rentrée 2013, avec possibilité de dérogations pour le choix du samedi matin et pour un report à la rentrée 2014. Les communes doivent se déterminer avant fin mars pour une mise en œuvre à la rentrée 2013 ou 2014.

 

Texte de référence : Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

 

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Définir le projet périscolaire d'un territoire communal

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Structuré à partir du projet éducatif local (PEL) lorsqu’il existe, le projet périscolaire fixe les orientations vers lesquelles l’accueil de l’enfant doit tendre sur tous ces temps « périphériques », autour de l’école. Il ne peut se limiter à un catalogue d’actions ou d’activités, et ne se confond pas avec les modalités pratiques d’organisation.

Le projet est d’autant plus difficile à élaborer, et d’autant plus nécessaire, que ces temps sont souvent hétérogènes, que les intervenants auprès des enfants sont variés (de l’animateur à l’enseignant, de l’ATSEM à l’agent de service ou à la cantinière) et que les responsabilités peuvent y être confuses.

Le projet périscolaire est également complexe à poser parce qu’il peut recouvrir différents modes d’accueils des enfants (garderie, restauration scolaire, étude surveillée, accueil de loisirs associé à l’école…), mais aussi parce qu’il ne peut se construire sans de forts partenariats : celui de l’Éducation nationale d’abord, dont l’accompagnement éducatif vient souvent percuter – voire déstabiliser – les dispositifs existants ; celui des associations périscolaires ensuite, et notamment celles qui interviennent dans le champ de l’accompagnement à la scolarité ; celui des familles enfin, qui sont les premières intéressées par le suivi éducatif de leurs enfants.

Pourquoi élaborer un projet périscolaire ? Quelle est la place des personnels dans ce projet ? Outre l’Éducation nationale, quels sont les autres partenaires indispensables pour mettre en œuvre ce projet ?… Retrouvez toutes les réponses à vos questions en téléchargeant gratuitement la fiche « Définir le projet périscolaire d’un territoire communal ».

Cette fiche extraite du service documentaire L’action éducative en pratique vous est offerte par les Éditions Weka.

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