Un comité de suivi pour la loi d’orientation

Éducation

Un comité de suivi de la loi d’orientation et de programmation sur l’école est créé de par un décret daté du 23 décembre 2013.

Est officiellement institué le « comité de suivi de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République » du 8 juillet 2013. Composé de 8 parlementaires, d’un recteur d’académie, d’un président d’université et de deux personnalités qualifiées, il est « chargé de l’évaluation de l’application de cette loi » et « formule toute proposition ou recommandation relative à son application et à sa mise en œuvre ». Un rapport devra être élaboré et remis au Parlement chaque année.

Texte de référence :

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum