Un comité de suivi pour la loi d’orientation

Est officiellement institué le « comité de suivi de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République » du 8 juillet 2013. Composé de 8 parlementaires, d’un recteur d’académie, d’un président d’université et de deux personnalités qualifiées, il est « chargé de l’évaluation de l’application de cette loi » et « formule toute proposition ou recommandation relative à son application et à sa mise en œuvre ». Un rapport devra être élaboré et remis au Parlement chaque année.

Texte de référence :

Consulter le décret n° 2013-1232 du 23 décembre 2013 instituant le comité de suivi de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Un comité de suivi pour la loi d’orientation

Texte de référence :

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