Des unités localisées pour l’inclusion scolaire destinées aux élèves handicapés

Éducation

À compter du 1 septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes seront désormais dénommés unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis). Cette disposition fait l’objet d’une circulaire publiée au du 15 juillet 2010.

La circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 publiée au Bulletin officiel n° 28 du 15 juillet et adressée aux recteurs d’académie précise les indications actualisées relatives aux modalités d’organisation et de fonctionnement des dispositifs collectifs de scolarisation des élèves handicapés dans le second degré tels que les unités pédagogiques d’intégration (UPI). Ils s’intituleront « unités localisées pour l’inclusion scolaire » (Ulis) dès la prochaine rentrée scolaire.

Les Ulis correspondent à une réponse cohérente aux besoins d’élèves handicapés présentant des :

  • TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole) ;
  • TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme) ;
  • TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques) ;
  • TFA : troubles de la fonction auditive ;
  • TFV : troubles de la fonction visuelle ;
  • TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).

Les Ulis possèdent trois caractéristiques qui leur confèrent une place essentielle dans l’éventail des réponses que l’Éducation nationale apporte aux besoins des élèves handicapés dans le second degré :

  • Elles constituent un dispositif collectif au sein duquel certains élèves handicapés se voient proposer une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins spécifiques et permettant la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation.
  • Elles sont parties intégrantes de l’établissement scolaire dans lequel elles sont implantées. Les élèves scolarisés au titre de l’Ulis sont des élèves à part entière de l’établissement et leur inscription se fait dans la division correspondant à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS).
  • Dans le cadre du bassin de formation et en vue d’offrir aux élèves un choix plus étendu de formations professionnelles, l’Ulis peut être organisée sous la forme d’un réseau regroupant plusieurs lycées professionnels. L’objet de l’Ulis en réseau est de mutualiser les lieux de formation possibles afin de faciliter la mise en adéquation du projet professionnel du jeune avec son projet personnalisé de scolarisation.

Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001.

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