Binôme homme-femme dans les cantons : le Parlement a adopté la réforme des scrutins locaux

Publié le 18 avril 2013 à 0h00 - par

Le Parlement a adopté définitivement mercredi 17 avril, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, la réforme des modes de scrutin locaux, qui instaure l’élection dans chaque canton d’un binôme homme-femme.

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Élections municipales 2014
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Pour entrer en vigueur, le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel, saisi d’un recours annoncé dès mercredi après-midi par les sénateurs et députés UMP et UDI. Ce projet de loi, défendu par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls et rejeté à plusieurs reprises au Sénat, a été voté par 273 voix pour les socialistes et quelques radicaux de gauche, 247 contre (l’UMP, l’UDI, le Front de gauche et une majorité des radicaux de gauche) et 20 abstentions (principalement les écologistes).

Il prévoit que les électeurs désigneront tous les six ans, au scrutin majoritaire à deux tours, un binôme homme-femme pour les représenter au conseil départemental, futur nom du conseil général. Actuellement, seulement 14 % des conseillers généraux sont des femmes.

Pour ne pas modifier le nombre total de conseillers, le nombre de cantons sera divisé par deux (de 4 000 à 2 000), ce qui implique un redécoupage du ressort du ministère de l’Intérieur. La carte des cantons est restée dans son ensemble inchangée depuis 1801.

Le texte reporte en outre à 2015 les élections départementales et régionales, prévues pour 2014, année électorale déjà chargée avec les municipales, les européennes et les sénatoriales.

Par ailleurs, aux élections municipales, le scrutin de liste mi-proportionnel, mi-majoritaire s’appliquera dans les communes de plus de 1 000 habitants, contre 3 500 actuellement. Enfin, les délégués des communes dans les intercommunalités seront désignés au suffrage universel en même temps que les conseillers municipaux, et parmi eux.

L’opposition a une dernière fois, mercredi, ironisé sur le binôme – « deux personnes élues ensemble mais exerçant séparément leur responsabilités », a souligné François Sauvadet (UDI) – et surtout pourfendu le redécoupage des cantons, qui constituera « le plus grand tripatouillage électoral de la Ve République », toujours selon l’ancien ministre. « Vous avez peur du résultat des urnes en 2014, alors vous repoussez les élections à 2015 », a lancé Guillaume Larrivé (UMP) au gouvernement au sujet de la modification du calendrier électoral.

Le Front de gauche et les écologistes ont tous deux critiqué le fait que le binôme reste dans la logique du scrutin majoritaire. « Le scrutin départemental sera un anachronisme démocratique car le seul à ne pas connaître une part de proportionnelle », a estimé Gaby Charroux (PCF). Le Front de gauche s’est déclaré aussi très opposé à l’élection au suffrage universel des délégués intercommunaux, jugeant qu’elle va dans le sens « de la mort des communes ». En revanche les écologistes considèrent qu’il s’agit d’une « avancée » démocratique, a expliqué leur porte-parole Paul Molac, ce qui explique qu’ils se soient abstenus sur l’ensemble du texte, au lieu de voter contre.

« Le binôme ne correspond pas à la réalité du terrain », a jugé le radical de gauche Alain Tourret pour expliquer le vote hostile de la majorité de son groupe.

Manuel Valls, qui a vanté une nouvelle fois un nouveau mode de scrutin permettant « la proximité, la diversité et la parité », n’a trouvé une oreille favorable que chez le socialiste Carlos Da Silva, qui a déclaré être « immensément fier » de voter « une petite révolution ».

De même, le PS s’est « réjoui » dans un communiqué de l’adoption du texte, estimant qu »il y avait urgence d’agir afin d’y instaurer la parité », tandis que la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a salué « un pas important pour la parité ».

Pour sa part, le président de la commission des Lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS) s’est notamment félicité que les députés aient finalement renoncé à un seuil de 500 habitants pour le scrutin de liste pour les municipales, acceptant celui de 1 000 défendu par la Haute assemblée.

 

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