Déclaration de politique générale : principaux points

Élus

Édouard Philippe s’est adressé mardi 4 juillet aux parlementaires lors du discours de politique générale. Après Emmanuel Macron le 3 juillet devant le Congrès, l’exécutif présente sa vision et ses principales mesures. Au programme, modernisation de l’État, baisse de la dépense publique, plan de lutte contre les déserts médicaux ou encore renforcement de la fiscalité carbone.

Territoire

  • Développement des communes nouvelles ou des regroupements de départements, avec des expérimentations, pour tendre vers deux niveaux d’administration locale en-dessous du niveau régional
  • Engagement d’une concertation pour supprimer la taxe d’habitation d’ici à 2022. « La réforme de la taxe d’habitation doit contribuer d’ici la fin du quinquennat à rendre du pouvoir d’achat à l’immense majorité de nos concitoyens ».
  • Garantir un accès au très haut débit au plus tard d’ici à 2022 partout en France. »Rétablir la confiance » entre l’État et les territoires, « c’est aussi éviter de creuser un fossé entre deux France (…), la France des métropoles mondialisées et la France périphérique » a fait valoir le Premier ministre.
  • Tenue d’Assises de l’outre-mer
  • Nouvelle-Calédonie : consultation pour l’accession à la souveraineté au plus tard en novembre 2018
  • Création d’un Pass-culture pour les jeunes

Retraites/Fiscalité/Dépenses publiques

  • Fixation du cadre de la réforme du régime de retraite d’ici à fin 2018
  • Suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage et transfert sur la CSG dès 2018
  • Hausse de la prime d’activité
  • Baisse de la pression fiscale, d’un point de PIB sur 5 ans soit 20 milliards d’euros de moins d’ici à 2022
  • Baisse de la dépense publique, de trois points de PIB sur la même période avec pour 2018 une dépense stable hors inflation par rapport à 2017.
  • Stopper l’inflation de la masse salariale du secteur public et faire la chasse aux dépenses dans tous les ministères
  • Revoir les aides au logement
  • Loi de programmation des finances publiques qui portera sur toute la durée du quinquennat pour remettre la sécurité sociale à l’équilibre à l’horizon 2020
  • Transformation numérique : création d’un compte citoyen en ligne
  • Le CICE sera transformé en allègement de charges, qui seront nulles au niveau du Smic, à partir du 1er janvier 2019.
  • Baisse progressive de l’impôt sur les sociétés à 25 % en 2022
  • Engagement en 2018 de la suppression du régime social des indépendants
  • Réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune autour du seul patrimoine immobilier, avec vote dans la loi de finances pour 2018, et entrée en vigueur en 2019
  • Taux de prélèvement unique d’environ 30 % sur les revenus de l’épargne
  • Plan d’investissement de 50 milliards d’euros dans les domaines de la transition écologique, du développement des compétences, de la santé, des transports, de l’agriculture, et de la modernisation de l’État.
  • Définition d’une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle

Environnement/Logement/Alimentation

  • Objectif d’arriver à la neutralité carbone d’ici à 2050
  • Fin des nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures
  • Convergence « diesel essence » avant la fin de la mandature
  • Montée en puissance de la fiscalité carbone qui sera accélérée
  • Division par deux des déchets mis en décharge et recyclage de 100 % des plastiques d’ici à 2025.
  • Nouveaux logements : une loi à l’automne pour simplifier les procédures de construction, en particulier dans les bassins d’emplois les plus dynamiques
  • États généraux de l’Alimentation pour revoir le partage de la valeur dans l’agriculture

 Sécurité

  • Loi de programmation militaire dès 2018 pour porter l’effort de défense à 2 % du PIB d’ici à 2025
  • Forces de sécurité : simplifier les procédures afin de les « libérer de la complexité administrative » et « établir une véritable police de sécurité du quotidien »

Santé/Social

  • Des vaccins pour la petite enfance seulement « recommandés » deviendront obligatoires, en plus des trois actuellement requis
  • Le prix du paquet de cigarettes porté progressivement à 10 euros
  • Création d’un service sanitaire pour les étudiants des filières de santé pour leur permettre d’intervenir dans les écoles et les entreprises pour des actions de prévention
  • Plan de lutte contre les déserts médicaux en septembre, développement de la télémédecine
  • Offres sans aucun reste à charge pour les lunettes, les soins dentaires et les aides auditives d’ici à 2022
  • Hausse dès 2018 de l’allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse et simplification des procédures pour les titulaires de droits sociaux
  • Amélioration du congé maternité et des solutions de garde d’enfant

 Asile

  • Mesures présentées la semaine prochaine pour réduire les délais moyens d’instruction des demandes d’asile de 14 à 6 mois et obtenir l’éloignement effectif des déboutés du droit d’asile
  • Réforme du régime européen d’asile commun

Justice

  • Réforme constitutionnelle pour renforcer l’indépendance des magistrats, avec dès 2018, une loi quinquennale de programmation des moyens de la Justice
  • Construction de 15 000 places supplémentaires de prison

Éducation/Jeunesse

  • Réforme du Baccalauréat à partir de 2021 : épreuves finales autour d’un plus petit nombre de matières et contrôle continu
  • Diplômes de qualification à bac +1 proposés après le baccalauréat professionnel
  • Pour les lycéens, des « contrats de réussite étudiante » indiquant les pré-requis pour réussir dans la filière visée dès la rentrée 2018
  • Mise en place d’un nouveau service national, défini d’ici la fin de l’année
  • Projet de loi au printemps 2018 sur le renforcement de la formation professionnelle, l’ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants et la refonte de l’apprentissage

 

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