« L’efficacité de la politique de l’eau souffre de la complexité et du manque de lisibilité de son organisation, laquelle doit être structurée et clarifiée autour du périmètre des sous-bassins versants », résument les magistrats dans un chapitre de leur copieuse livraison annuelle.
La thématique est particulièrement d’actualité : à la suite d’un hiver très sec, qui n’a pas permis de remplir les nappes phréatiques, plusieurs départements ont déjà déclenché des mesures précoces de restrictions d’eau.
Elle n’est cependant pas nouvelle. « L’insuffisance de la ressource et l’intensification des usages de l’eau, dont la consommation augmente dans de nombreux territoires depuis 2017, exacerbent les conflits d’usage », pointe la Cour.
Elle centre sa critique sur la politique de l’eau, organisée de manière complexe entre de nombreux acteurs dont le périmètre est découpé, pour certains, selon une logique de géographie de l’eau (bassins hydrographiques) et, pour d’autres, selon une logique purement administrative (régions, départements…).
L’action publique est ensuite « affaiblie par son manque de cohérence », avec des ministères qui poursuivent des priorités différentes : bon état des masses d’eau pour celui de la Transition écologique, ressources suffisantes pour arroser pour celui de l’Agriculture et qualité sanitaire de l’eau potable pour celui de la Santé… Sans compter les besoins de rafraîchissement des centrales électriques.
Pour remettre de l’ordre, les magistrats prônent une gestion intégrée au niveau des sous-bassins versants (ou de plusieurs d’entre eux). Ces bassins élémentaires composent les bassins naturels qui reçoivent les eaux de pluie circulant naturellement vers un cours d’eau et ses affluents, ainsi que vers les nappes du sous-sol.
« L’organisation territoriale de la gestion de la politique de l’eau au niveau du sous-bassin versant est cruciale. Elle suppose l’identification d’une structure porteuse dotée de moyens propres, d’un pouvoir de décision effectif et d’un périmètre d’action correspondant au sous-bassin versant », écrivent-ils. Ils suggèrent aussi de renforcer l’influence des commissions locales de l’eau (CLE), qui regroupent collectivités locales, usagers et administrations.
Dans sa réponse, la Première ministre Élisabeth Borne admet que le système est « perfectible ». « Je partage votre constat sur la nécessité de consolider la gouvernance territoriale de l’eau, à l’échelle des bassins versants, qui sont les périmètres pertinents de gestion de cette ressource », écrit-elle.
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