Indemnité pour frais de 567 députés : Regards Citoyens saisit la justice pour la transparence

Élus

L’association Regards Citoyens, qui plaide pour davantage de transparence, a saisi le tribunal administratif de Paris afin d’obtenir le détail des dépenses de 567 députés ou anciens députés faites avec leur indemnité pour frais de mandat, selon un communiqué diffusé mercredi 16 mai.

Il y a un an, l’association, à l’origine du site nosdéputés.fr, avait demandé à chacun de ces élus de communiquer les relevés de leur compte bancaire dédié à l’indemnité représentative de frais de mandat, de décembre 2016 à mai 2017. L’IRFM a été réformée depuis, « a minima » selon Regards Citoyens.

Seuls sept députés avaient alors répondu favorablement, dont le président de la commission des Lois à l’époque Dominique Raimbourg (PS) et Joël Giraud (alors PRG), devenu sous cette législature rapporteur général du Budget (LREM).

Pour obtenir les autres relevés, Regards Citoyens s’était ensuite adressé à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), laquelle s’est déclarée incompétente.

« Les députés, étant chargés d’une mission de service public, sont tout aussi comptables de l’usage des deniers publics que les administrations centrales, les collectivités ou les délégations de service public », estime l’association qui sollicite désormais « le juge administratif afin d’obtenir cette transparence légitime ».

Vantant l’Angleterre, où la publication des notes de frais des élus est « systématique », elle assure vouloir « casser le cercle vicieux » consistant à n’agir « qu’après la révélation d’abus individuels ».

Par le passé, des députés avaient été épinglés pour avoir pioché dans cette enveloppe pour financer des vacances ou un téléviseur.

Des parlementaires ont aussi financé par l’IRFM l’acquisition de leur permanence, intégrée ainsi à leur patrimoine. En février, une enquête préliminaire a ainsi été ouverte sur des soupçons de détournement de fonds publics après l’achat puis la mise en vente par l’ex-garde des Sceaux et ex-député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas de sa permanence à Quimper.

L’indemnité pour frais, quasiment libre dans son usage, servait aux parlementaires à régler les diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat (comme le loyer de la permanence). En application des lois de moralisation adoptées l’été dernier, Assemblée puis Sénat ont décidé de nouvelles règles pour les frais de mandat, fixés dans une liste, en s’appuyant principalement sur le principe d’une avance, contrôlée de façon aléatoire et a posteriori.

Les députés disposent ainsi depuis janvier d’une avance de 5 373 euros (comme l’ex-IRFM), dont 600 euros par mois peuvent être dépensés sans justificatifs. Regards Citoyens juge ce nouveau système « opaque » et salue la publicité de leurs dépenses par une poignée de députés, à l’instar d’Éric Bothorel (LREM) mentionné sur leur site.

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