Réforme territoriale : les départements appuient les changements proposés au Sénat

Élus

L’Assemblée des départements de France (ADF) a apporté lundi 12 janvier « son soutien » à la répartition des compétences entre régions et départements proposée par le Sénat, qui examine cette semaine le projet de loi réformant l’organisation territoriale du pays.

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« À la veille du début de l’examen des articles » de ce texte, « le Bureau de l’ADF (…) tient à affirmer unanimement son soutien à la version du projet de loi établie par la commission des Lois du Sénat (…) », déclare un communiqué.

Ainsi amendée, la réforme préserverait la compétence des départements concernant les routes départementales, la gestion des collèges, les transports scolaires ou encore les ports d’échelle départementale. Selon des propos à la presse de la ministre Marylise Lebranchu lundi, le gouvernement continue de défendre, comme le stipule son projet de loi, le transfert aux régions de ces compétences, quitte à ce que celles-ci « délèguent » aux départements le soin de les exercer en cas d’accord entre les parties.

Pour Claudy Lebreton (PS), président de l’ADF, la version sénatoriale du projet de loi « s’inscrit dans l’esprit d’équilibre souhaité par le Premier ministre » dans des déclarations publiques et « conforte la vocation de solidarité humaine et territoriale » des conseils généraux.

Selon M. Lebreton, « les départements ne contestent pas la nécessité que les nouvelles grandes régions se voient confier le développement économique, en lien avec les autres collectivités territoriales dont les départements, et des leviers nouveaux en matière d’emploi ». De même, « ils admettent que l’échelon régional puisse assumer l’organisation des transports interurbains » comme le prévoit la réforme.
 

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