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Répartition des sièges intercommunaux : des accords neuf fois sur dix pour 2014

Publié le 3 décembre 2013 à 0h00 - par

Une enquête, quantitative et qualitative, de l’AdCF, analyse la répartition des sièges entre les communes au sein des conseils communautaires.

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Élections municipales 2014
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Les communes devaient délibérer avant le 31 août* sur la façon de répartir les sièges pour 2014 entre les différentes communes, au sein des conseils communautaires.

Neuf intercommunalités sur dix sont parvenues à un accord local sur cette nouvelle répartition, selon une enquête de l’Assemblée des communautés de France (AdCF)**.

Ces accords de répartition devaient être pris à la majorité qualifiée ; ils ont été adoptés à l’unanimité des communes-membres dans plus de la moitié des cas (53 %). Les débats paraissent avoir été plutôt simples ; les élus pouvaient notamment formaliser les accords tacites de gouvernance qui existaient déjà, si la répartition des sièges leur semblait satisfaisante.
 

Proportionnelle

À défaut d’accord, la loi impose une répartition à la proportionnelle, selon la règle de la plus forte moyenne. Une communauté sur dix (11 %) n’a pas pu obtenir d’accord local. Motif principal : l’absence de conditions politiques (49 %).

Dans d’autres communautés (13 % des cas), les élus ont souhaité s’en remettre au préfet pour aboutir à une représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les discussions les plus difficiles ont concerné la représentation des toutes petites communes rurales, quand les sièges du conseil communautaire étaient répartis équitablement entre les communes-membres (indépendamment de leur importance démographique).
 

Difficultés

L’enquête révèle que les conseillers municipaux ont alors souvent réfléchi à la possibilité de répartir les sièges de façon à en octroyer au moins deux aux communes les moins peuplées, et non pas un seul comme avec le calcul de répartition proportionnelle à la plus forte moyenne prévu en cas de désaccord. Cela a notamment été très difficile dans les communautés rurales qui regroupent un grand nombre de communes, où il fallait, à la fois, maintenir un équilibre avec le bourg-centre et ne pas dépasser l’effectif maximum permis par la loi.

Par ailleurs, la représentation des villes-centres a inquiété les petites communes lorsque l’application des nouvelles règles conduisait à réduire notablement le nombre de sièges pour celles qui étaient les moins peuplées. Certaines villes-centres ont, elles aussi, manifesté leur inquiétude lorsqu’elles considéraient leur représentation au sein du conseil communautaire trop basse par rapport à leur population et aux charges qu’elles assumaient sur le territoire de la communauté.

Marie Gasnier

 

Pour aller plus loin :

* Article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales

**Enquête  » Répartition des sièges au sein des conseils communautaires (mandat 2014-2020) », à laquelle ont participé près de 500 communautés de communes, de communautés d’agglomération et de communautés urbaines, en septembre/octobre 2013.

 

 

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