France Travail : vers un service de l’emploi rénové

Publié le 20 avril 2023 à 9h15 - par

Bientôt une seule porte d’entrée pour l’ensemble des personnes en recherche d’emploi : les contours de France Travail, qui doit succéder à Pôle emploi et mieux coordonner tous les acteurs de l’emploi, ont été présentés dans un rapport remis mercredi 19 avril 2023 au Gouvernement.

France Travail : vers un service de l'emploi rénové
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Cette transformation impliquera des « investissements en moyens humains et financiers importants » et nécessitera de « mobiliser de l’ordre de 2,3 à 2,7 milliards d’euros de financements cumulés sur la période 2024-2026 », estime le rapport du haut commissaire à l’emploi Thibaut Guilluy.

Ce dernier avait été missionné en septembre pour préfigurer les contours de ce futur service public de l’emploi, promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022. Il doit permettre à Pôle emploi et l’ensemble des acteurs mobilisés (missions locales qui deviendront « France Travail jeunes », Cap emploi appelé à devenir « France Travail handicap » mais aussi collectivités, CAF, Urssaf…) de mieux fonctionner en réseau avec des méthodes communes sur l’accueil des personnes et des systèmes informatiques interconnectés.

Le constat de départ est celui d’un système qui fonctionne « depuis trop longtemps en silos générant des trous dans la raquette, des doublons et des ruptures de parcours à tous les étages », indique le rapport.

« Compte tenu de l’émiettement des acteurs et des procédures, nous n’avons pas la possibilité d’identifier l’ensemble des personnes ayant besoin d’un parcours d’insertion ou un accompagnement. Seuls 40 % des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi », souligne le rapport.

Le Gouvernement mise sur cette transformation pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5 % que l’exécutif espère atteindre d’ici à 2027 (contre 7,2 % au 4e trimestre 2022).

Droits et devoirs

L’inscription à France Travail, qui se fera via un portail numérique ou le réseau de guichets physiques des opérateurs France Travail et de ses partenaires, permettrait un premier diagnostic avec l’objectif d’être mis rapidement en relation avec un référent d’accompagnement « pour éviter de répondre 20 fois aux mêmes questions » selon M. Guilluy.

« Un bénéficiaire du RSA attend 150 jours entre son inscription à la CAF et son premier entretien d’accompagnement. On veut réduire ce délai à un mois maximum », explique-t-il.

Chaque personne inscrite à France Travail signera un contrat d’engagement au début de son parcours. Pour les allocataires du RSA, un accompagnement intensif de 15 à 20 heures hebdomadaires d’insertion, sur le modèle du Contrat d’engagement jeune, a commencé à être expérimenté dans 18 départements.

En cas de non respect de ces engagements, le rapport propose des sanctions « plus progressives et plus effectives » avec une « suspension remobilisation » qui permettrait de suspendre puis verser l’allocation sans perte si le parcours est repris.

Selon la Cour des comptes, un bénéficiaire du RSA sur deux ne signe actuellement pas de contrat d’engagement réciproque et les actions proposées, « très faibles » (moins de deux par contrat), n’aident guère le bénéficiaire « de manière concrète ».

« Ces activités peuvent être des immersions en entreprise, des remises à niveau, des formations ou la levée de freins comme la garde d’enfants (30 % des bénéficiaires du RSA sont des parents isolés) », explique Thibaut Guilluy.

S’il n’a pas voulu donner de chiffre sur les recrutements de conseillers d’insertion, le Haut commissaire a noté « que les pays où les taux de chômage sont les plus faibles comme l’Allemagne ont un conseiller pour 100 personnes là où nous en avons un pour 150 ».

Autre enjeu, aider les entreprises, notamment les TPE, à recruter dans chaque bassin d’emploi.

« Des équipes entreprises, il y en a partout : à Pôle emploi, dans les chambres consulaires, les opérateurs de la formation professionnelle, mais n’y a pas d’organisation collective », a déploré M. Guilluy. « Cela peut avoir un effet important. Lorsqu’on rend visite à 100 entreprises, on crée 10 emplois en plus ».

La mise en œuvre de France Travail se fera progressivement « en vue d’une généralisation en 2027 ».

La création de France Travail nécessitera un processus législatif. Emmanuel Macron a évoqué mardi 18 avril 2023 lors d’une rencontre avec le patronat un projet de loi bâti « par la concertation sur France Travail et les lycées professionnels sur lequel on doit avancer d’ici l’été ».

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