Il s’agit donc de soutenir des actions innovantes amenant les entreprises à recruter des personnes éloignées de l’emploi, notamment à l’issue de formations financées par la région Bretagne (QUALIF Emploi : actions territoriales et programme). Seront donc éligibles les initiatives visant à :
- Promouvoir les actions de formation mises en œuvre sur les territoires auprès des entreprises en forte demande de personnes qualifiées : intégrer cette modalité dans la gestion RH des entreprises et notamment les TPE/PME.
- Créer un lien plus étroit entre organismes de formation et acteurs économiques pour une plus grande réactivité de l’offre de formation de la région au regard des besoins des territoires.
L’appel à projets s’adresse aux branches professionnelles, clubs d’entreprises, groupement d’employeurs, EPCI, Pôle emploi, mission locale, organisme de formation, agence de développement territorial, etc.
- L’action devra viser en priorité les TPE et les PME.
- L’action devra cibler l’inclusion des personnes ciblées par le Pacte régional d’investissement dans les compétences.
- Les porteurs de projets devront justifier d’une légitimité à intervenir dans ce domaine auprès des entreprises.
- Les porteurs de projets devront s’inscrire dans des dynamiques territoriales, et notamment en complémentarité et en coordination avec la Commission Territoriale Emploi Formation concernée.
- Les projets pourront avoir une dimension sectorielle et/ou interprofessionnelle, dans les deux cas une articulation avec les acteurs de la ou des branches concernées devra être proposée.
- Les porteurs de projet devront justifier de la pertinence du territoire choisi, a minima à l’échelle d’un EPCI.
La région pourra, le cas échéant, orienter certains porteurs de projets vers d’autres dispositifs régionaux.
Modalités de dépôt des dossiers
Les porteurs de projets souhaitant bénéficier d’un soutien de la région devront renseigner le dossier de présentation du projet du territoire, en précisant :
- Les publics visés le cas échéant (DRH, dirigeants, artisans…).
- Le ou les territoires sur lesquels l’action est précisément déployée.
- Les indicateurs d’évaluation.
- Le calendrier de mise en œuvre.
- Le budget prévisionnel détaillé faisant apparaître la subvention demandée et le ou les cofinancements.
- Toutes les pièces justificatives nécessaires (RIB, SIRET, Statuts…) indiqués dans le dossier.
Les porteurs de projet pourront être auditionnés par les Commissions Territoriales Emploi Formation concernées qui formuleront un avis.
Source : Conseil régional Bretagne, juin 2019
