Un projet de loi pour sécuriser l’emploi

Emploi

Présenté au Conseil des ministres du 6 mars, le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi sera discuté au Parlement dès le printemps. Situation de l’emploi oblige !

Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a présenté, au Conseil des ministres du 6 mars, un projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, qui se veut une traduction fidèle de l’accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier 2013. « Ce projet est donc, à la fois, le fruit d’une méthode, la réforme par le dialogue social, et la marque d’une ambition, la mobilisation de tous pour développer l’emploi et lutter contre le chômage », a insisté le ministre.

Le projet de loi est « porteur d’évolutions positives autour des grands objectifs suivants » :

– Créer de nouveaux droits, individuels et collectifs, pour les salariés : accès à la complémentaire santé, création du compte personnel de formation, droit à la mobilité sécurisée dans une autre entreprise, information des représentants des salariés sur la stratégie de l’entreprise et présence au sein des conseils d’administration ;

– Lutter contre la précarité dans l’emploi et dans l’accès à l’emploi : droits rechargeables à l’assurance chômage, hausse des cotisations à la  charge des employeurs pour les contrats courts, encadrement du temps partiel ;

– Favoriser l’anticipation négociée des mutations économiques, pour développer les compétences et maintenir l’emploi : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, refonte du dispositif de chômage partiel, création des accords de maintien de l’emploi ;

– Encadrer les licenciements économiques, avec une modification profonde des procédures applicables aux plans de sauvegarde de l’emploi (voie nouvelle de l’accord collectif ; homologation, ou validation quand il s’agit d’un accord collectif, par l’administration) et la création de l’obligation de recherche d’un repreneur en cas de projet de fermeture de site.

« Ce projet de loi est l’affirmation d’un nouvel équilibre où tous les acteurs gagnent en sécurité sans perdre en capacité d’adaptation et de mobilité », promet le gouvernement. Au vu de l’urgence de la bataille pour l’emploi, il sera examiné au Parlement en avril, afin de permettre son entrée en vigueur dès le mois de mai.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum