Une mission parlementaire veut prolonger les zones franches urbaines au-delà de 2014

Emploi

Une mission d’information parlementaire a recommandé mardi 14 mai la prolongation du dispositif décrié des zones franches urbaines (ZFU), censé expirer fin 2014, compte tenu de l’augmentation du chômage qui concerne plus du quart de la population dans ces quartiers difficiles.

Les zones franches urbaines (ZFU), créées à partir de 1997, autorisent des exonérations fiscales et sociales exceptionnelles pour les petites entreprises déjà présentes ou qui s’implantent dans les quartiers défavorisés, en contrepartie d’une clause d’embauche au bénéfice des habitants.

« Le bilan des 100 ZFU est globalement bon », écrit le rapporteur Henri Jibrayel, député socialiste des Bouches-du-Rhône dans ce rapport remis à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale en présence du ministre délégué à la Ville François Lamy. Selon lui, elles ont permis de reconquérir des friches urbaines, de diversifier les activités dans ces banlieues et de créer plus de 50 000 emplois dans leur première phase (jusqu’en 2002).

Le rapport relativise le ralentissement de la création d’emplois depuis 2007, imputable en partie à la crise selon lui, et le coût du dispositif (425 millions en 2011, en baisse continue depuis 4 ans).

Les ZFU ont souvent été accusées d’avoir créé un effet d’aubaine et d’avoir été détournées par des entrepreneurs qui n’ont pas créé les activités et les emplois promis. « Le résultat, c’est que ça n’a pas créé beaucoup d’emplois », déclarait cet été M. Lamy, pour qui les ZFU « ont attiré beaucoup de professions libérales », comme les médecins qui ont « désertifié les zones péri-urbaines » où ils ne bénéficient pas des exonérations.

« Si cet effet d’aubaine a pu être important à l’origine du dispositif, il est aujourd’hui limité », rétorque M. Jibrayel. « Les transferts d’entreprises n’ont représenté, en 2011, que 23,6 % des installations en ZFU et la part des créations d’entreprises 76,4 %, à peine moins que dans les zones urbaines de référence », écrit-il.

En conséquence, « la mission d’information recommande la prolongation du dispositif des ZFU jusqu’au 31 décembre 2017 », mais préconise plusieurs réformes pour l’améliorer : alléger la procédure, interdire l’implantation de nouvelles professions libérales, supprimer les anciennes ZFU arrivées à maturité pour en créer de nouvelles, etc.

Elle suggère aussi d’articuler ce dispositif avec celui des emplois francs. Cette mesure, expérimentée dans dix villes en 2013, prévoit une subvention de 5 000 euros pour l’embauche d’un jeune issu d’un quartier populaire.

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