Absentéisme scolaire : le Parlement vote la suspension des allocations familiales

Enfance et famille

Le texte soumis par le député UMP Éric Ciotti prévoit, « », la suspension des allocations familiales par la caisse d’allocations familiales (CAF), en cas d’absentéisme scolaire.

Le Sénat a adopté, le 15 septembre, la proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire rédigée par le député UMP des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, déjà approuvée le 29 juin 2010 par les députés. Le Sénat ayant voté le texte conforme, c’est-à-dire sans y apporter de modifications, son vote vaut adoption définitive par le Parlement.

Pour lutter contre l’absentéisme scolaire, la proposition de loi — qui a désormais force de loi — prévoit, « dans une optique de responsabilisation des parents », la suspension des allocations familiales par la caisse d’allocations familiales (CAF). La suspension interviendra à la demande de l’Inspection académique concernée, après constatation des absences par le chef d’établissement et échec du rappel de ses devoirs à l’autorité parentale, ou du contrat de responsabilité parentale (CRP), établi suivant les dispositions de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Le texte aménage, à ce titre, une évolution du CRP. Précédemment de la seule initiative du conseil général, la nouvelle législation offre la possibilité d’une initiative alternative du conseil général ou de l’autorité parentale.

À noter : les allocations familiales seront rétablies, avec effet rétroactif, s’il est constaté une reprise de l’assiduité de l’élève, dans la durée de un mois suivant la prise d’effet de la suspension. Quoi qu’il en soit, la mesure fait bondir tant les associations familiales que les fédérations de parents d’élèves.

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