La lutte contre la fraude aux prestations versées par les CAF

Enfance et famille

Lors du Conseil des ministres du 22 juin, le gouvernement a fait le point sur son action pour lutter contre la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales.

Les caisses d’allocations familiales (CAF) ont réalisé plus de 264 000 contrôles sur place et détecté 13 114 fraudes en 2010 (soit près de 40 % de plus par rapport à 2008), a révélé la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, lors du Conseil des ministres du 22 juin.

Les fraudes aux prestations versées par les CAF prennent la forme de prestations indues. Elles ont représenté un préjudice de 90,15 millions d’euros l’an dernier (contre 35 millions en 2006), recouvrés dans près de 90 % des cas. Les CAF ont, en outre, déposé 2 750 plaintes en 2010 pour les fraudes les plus graves (escroqueries).

Afin d’amplifier la lutte contre les fraudes aux prestations versées par les CAF, notamment le revenu de solidarité active (RSA), le gouvernement a lancé, le 4 avril, une expérimentation de coopération renforcée entre les CAF et de nombreuses autres administrations ou organismes partenaires (banques, fournisseurs d’énergie…), dans 14 départements. Cinq domaines prioritaires d’action ont été retenus :

– Les fraudes aux ressources résultant d’un travail dissimulé,
– Les fraudes aux aides personnelles au logement (APL),
– Les fraudes au complément de mode de garde adossé à la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE),
– Le contrôle de la résidence sur le territoire national,
– Le contrôle de l’isolement des bénéficiaires du RSA « majoré ».

Au total, 3 000 contrôles seront réalisés sur trois mois et 142 agents de contrôle mobilisés dans les 14 CAF volontaires. Un bilan de ces contrôles sera établi le 1er septembre 2011, au plus tard.

Posté le par Rédaction Weka

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