La médiation familiale plébiscitée par Michèle Alliot-Marie

Enfance et famille

L’exercice de l’autorité parentale peut être mis à mal lorsque les parents sont en désaccord sur des décisions à prendre concernant leur enfant à charge. Deux cas de figure sont prévus pour recourir à la médiation familiale dans le projet de loi du 3 mars 2010.

Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et des Libertés, souhaite permettre aux parents – mariés ou non – en désaccord sur des décisions à prendre concernant leur enfant à charge (mineur ou majeur) de recourir à la médiation familiale. Selon la situation, deux cas sont prévus :

  1. Si les parents saisissent le juge pour la première fois, la médiation familiale s’avère facultative. Son objectif : mettre à profit le temps qui précède l’audience pour progresser dans la résolution du litige et tenter de trouver un accord.
    Dès qu’il est saisi d’un litige, le juge aux affaires familiales peut alors enjoindre aux parties de rencontrer également un médiateur familial. Cette mesure fera l’objet d’un décret qui sera publié prochainement.
  2. Si le juge s’est déjà prononcé et que les parents veulent le saisir à nouveau, la tentative de médiation devient obligatoire. Son objectif est alors d’inciter les parents à renouer le dialogue, pour favoriser les accords à l’amiable et limiter l’intervention judiciaire aux situations réellement conflictuelles.
    Lorsque le juge a déjà statué sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale ou sur la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, toute nouvelle saisine pour faire modifier ces mesures devra obligatoirement être précédée d’une tentative de médiation, sauf motif légitime (exemple : violences conjugales). Cette mesure est inscrite dans le projet de loi du 3 mars 2010 qui vise à aménager les règles régissant la procédure en matière familiale.

Les dispositions relatives à la médiation familiale seront mises en œuvre, à titre expérimental, pendant trois ans, dans cinq tribunaux de grande instance (TGI) : Paris, Bordeaux, Arras, Niort et Saint-Pierre (La Réunion).

Rappel : la médiation familiale bénéficie d’un cadre juridique et offre des garanties, notamment en matière de formation des médiateurs. Dispensée sur une période minimum de deux ans, la formation théorique et pratique est sanctionnée par un diplôme d’État de médiateur familial (DEMF). Chaque année, les médiateurs diplômés doivent participer à plus de vingt heures de formation complémentaire.

En 2007, les fédérations d’organismes de médiation familiale comptaient plus de 1 000 membres (personnes physiques ou morales, associations ou services de médiation).

Posté le par Rédaction Weka

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