La perspective d’un congé de maternité de 20 semaines s’éloigne

Enfance et famille

L’Union européenne semble faire marche arrière sur une de ses préconisations, qui, en France, permettrait d’allonger le congé de maternité.

En octobre 2010, le Parlement européen votait un projet de directive portant à 20 semaines la durée minimale du congé maternité, payé à 100 %, et à 2 semaines celle du congé de paternité, dans les mêmes conditions, rappelle l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Ce texte comprend aussi des garanties sur le statut des femmes enceintes. Son exposé des motifs explique, notamment, que, « Vu l’évolution de la situation démographique dans l’Union, il convient de favoriser le relèvement du taux de natalité via une législation et des mesures ciblées visant à permettre à chacun de mieux concilier vie professionnelle, vie privée et vie familiale ».

Quatre ans après son adoption par le Parlement européen, le Conseil européen « ne s’est toujours pas saisi de cette position », déplore l’Unaf, dans un communique publié mi-juillet. De surcroît, l’avenir de « cet important progrès pour les familles » est désormais compromis par une décision récente de la Commission européenne. En effet, le 18 juin, celle-ci a recommandé que ce projet soit considéré au nombre des « propositions qui sont dépassées ou n’ont pas le soutien du législateur et devraient dès lors être retirées », dans le cadre d’un programme de « bonne pratique de gestion législative » nommé « REFIT ».

Cette proposition concerne pourtant les droits d’environ 10 millions d’européens par an, les mères et pères des 5,2 millions de nouveaux nés qui naissent chaque année dans l’Union européenne, pointe l’Unaf, qui renouvelle son soutien à cette proposition de révision de la directive de 1992 sur les congés de maternité. En France, cette réforme allongerait de 4 semaines le congé maternité des mères de 1 et 2 enfants, et de 4 jours celui de tous les pères de nouveaux nés.

 

Weka vous propose de découvrir en téléchargement gratuit :

 

Livre blanc

Instruire les demandes de congé paternité

Téléchargez

Le statut prévoit, à l’occasion de la naissance d’un enfant, l’octroi d’un congé paternité pour les jeunes pères de famille. L’agent qui souhaite bénéficier d’un congé paternité doit transmettre sa demande par écrit à l’autorité territoriale, au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de s’absenter.

Dans quelles conditions ce congé peut-il être accordé ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quelles incidences concernent l’agent ou votre collectivité ?

Découvrez les réponses en téléchargeant gratuitement la fiche « Instruire les demandes de congé paternité ».

Cet extrait du service documentaire Pratique des RH territoriales vous est offert par les Éditions Weka.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum