Le rapport Leonetti sur l’autorité parentale prône la médiation familiale

Enfance et famille

Le rapport intitulé « Intérêt de l’enfant, autorité parentale et droits des tiers », a été remis au premier ministre le 8 octobre par son rapporteur le député Jean Leonetti. Dans le cadre de l’avant-projet de loi du gouvernement sur le statut du beau-parent qui a suscité de nombreuses polémiques au sein même de la majorité, le rapport propose une évaluation de la législation concernant le droit des tiers.

Reconnaître un statut du beau-parent et plus largement des tiers qui vivent au domicile d’enfants dont ils ne sont pas les parents, tel est l’objectif de l’avant projet de loi du gouvernement sur l’autorité parentale et les droits des tiers répondant aux engagements pris par le président de la République. Une question déjà posée par Dominique Versini, la Défenseure des enfants, dans un rapport datant de 2006 et qui se penchait sur le cas des enfants de familles recomposées ou homoparentales et proposait d’associer plus largement le tiers à l’exercice de l’autorité parentale.

Compte tenu des évolutions sociologiques observées au sein des familles françaises, la reconnaissance légale des beaux-parents et des tiers dont « le rôle peut être important dans l’éducation de l’enfant » doit être clarifiee. Au terme des auditions et recommandations des professionnels – juristes, acteurs de terrain et pédosychiatres – consultés durant les 6 mois précédant la remise de son rapport, M. Leonetti affirme que certaines des propositions du texte provoquerait des contentieux supplémentaires entendu qu’il paraît compliqué de définir précisément les actes importants et les actes usuels dont « la diversité et la complexité de situations constituent autant de cas particuliers ».

Le projet de loi défendu par la secrétaire d’État à la Famille, Nadine Morano, proposait notamment d’assouplir la mesure sur le partage de l’autorité parentale avec un tiers, instituée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002, par l’homologation par le juge aux affaires familiales d’une convention.

Jean Leonetti, qui n’est pas hostile à cette convention, propose cependant « des solutions plus souples propres à faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant dans la vie quotidienne des familles recomposées », en dehors de toute considération relative à l’orientation sexuelle des parents. Il privilégie des procédures de contractualisation et de médiation familiale. Il cite à cet effet l’exemple du Québec où le dispositif de médiation familiale extrajudiciaire a permis de faire baisser le nombre de contentieux et où le taux de satisfaction des personnes ayant recours à la médiation atteint 82 %.
 

En savoir plus :

Lire le rapport « Intérêt de l’enfant, autorité parentale et droits des tiers »

Posté le par Rédaction Weka

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