Le Sénat a réintégré le Défenseur des enfants dans le périmètre du futur Défenseur des droits

Enfance et famille

Le rattachement du Défenseur des enfants au Défenseur des droits a été adopté par le Sénat, jeudi 3 juin, après avoir été retiré la veille lors de l’examen du projet de loi organique relatif à la création de cette nouvelle institution.

Le Sénat a ratifié dans la douleur en première lecture le projet de loi organique relatif à la création du Défenseur des droits regroupant le Défenseur des enfants et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Faisant fi des vives contestations de la part du monde associatif depuis la présentation du projet de loi en conseil des ministres en septembre 2009, le Sénat est revenu par 174 voix sur l’adoption de l’amendement visant à « empêcher le transfert au Défenseur des droits des compétences qui sont actuellement exercées par le Défenseur des enfants ».

La veille, lors de l’examen du projet de loi, les sénateurs adoptaient par 175 voix contre 160 un amendement présenté à l’article 4 du projet de loi par Hugues Portelli (UMP), et d’autres sénateurs de la majorité empêchant justement que cette autorité institutionnelle indépendante de la République soit intégrée dans le périmètre du Défenseur des droits, et cela contre l’avis du gouvernement.

Pour la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, cette nouvelle institution représentée par le Défenseur des droits « doit être une institution forte qui défende l’ensemble des droits. Oter du périmètre, qui dans l’avenir s’agrandira, le Défenseur des enfants, ce n’est pas une bonne chose ». La Haute Chambre lui a finalement donné raison. La gauche PS, CRC-SPG (communistes et Parti de gauche), Verts et RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont quitté l’hémicycle refusant de prendre part au vote.

La révision de cet amendement suscite de vives réactions et va à l’encontre de l’autonomie et de la spécificité d’une institution indépendante de la République, créée par la loi du 6 mars 2000 et en charge de la défense et de la promotion des droits des enfants ainsi que des engagements internationaux de la France pour la défense et la promotion de ces droits.

Jean-Pierre Sueur (PS) a évoqué une « palinodie » et Anne-Marie Escoffier (RDSE) a déclaré être dans « une parodie de démocratie ». Pour l’ex-garde des Sceaux, Robert Badinter, « le véritable vaincu, c’est la défense des intérêts des enfants ».

Le texte prévu par la révision constitutionnelle de juillet 2008 créé donc le Défenseur des droits qui doit remplacer le Médiateur de la République. Il regroupera trois autres institutions : le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).

Le Défenseur des enfants gardera son nom et sera nommé par le Premier ministre. « Il ne disposera en revanche pas d’un collège pour l’assister comme pour les autres compétences (déontologie de la sécurité et discriminations). »

Le texte doit maintenant être examiné par les députés.

Posté le par Rédaction Weka

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