Qui perçoit les prestations familiales en cas de résidence alternée des enfants ?

Enfance et famille

Seules les allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents.

En cas de résidence alternée des enfants, suite à une séparation ou un divorce des parents, ces derniers peuvent demander le partage des allocations familiales. En revanche, les autres prestations familiales ne peuvent pas être partagées entre les deux parents. L’enfant doit obligatoirement être rattaché à l’un d’eux. Celui-ci est alors désigné comme allocataire unique.

Ne reflétant pas forcément la réalité du partage des charges financières assumées par chaque parent, ce dispositif peut être source d’inégalités de traitement entre les parents. Cette difficulté est présentée dans le rapport annuel 2010 du Médiateur de la République. Deux solutions ont été envisagées :

  • L’alternance une année sur deux de la qualité d’allocataire ;
  • L’attribution d’une demi-part « sociale » de la charge de l’enfant à chacun des parents.

Dans deux réponses ministérielles récentes, la ministre des Affaires sociales et de la Santé indique que la perte de certaines aides une année sur deux (notamment l’aide au logement) pourrait s’avérer extrêmement préjudiciable et remettre en cause la résidence alternée elle-même. Une telle réforme ne lui semble donc pas constituer une solution adaptée.

Quant au partage des aides, il lui paraît soulever des difficultés liées aux multiples paramètres pris en compte pour le calcul des prestations. À ce titre, il lui paraît donc difficilement réalisable. À partir de ce constat, Marisol Touraine précise que la question sera examinée en 2013 par le Haut conseil de la famille (HCF).

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