Séparation des parents : le point sur la résidence de l’enfant

Enfance et famille

Dans la grande majorité des situations, les parents séparés trouvent un accord sur la résidence de leur(s) enfant(s).

Via une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat du 20 novembre 2014, le ministère de la Justice apporte des précisions sur le droit de garde des enfants, en cas de séparation des parents. Le ministère rapporte qu’à la suite d’une étude publiée en novembre 2013 portant sur 6 042 décisions définitives concernant 9 399 enfants (décisions rendues par les juges aux affaires familiales entre le 4 et le 15 juin 2012) :
 

  • Dans 80 % des situations, les parents sont en accord sur la résidence des enfants ;
  • Dans 10 % des cas, ils sont en désaccord ;
  • Dans 9 % des situations, l’un des deux parents n’a formulé aucune demande.

Parmi les parents ayant trouvé un accord sur la résidence des enfants :
 

  • 71 % choisissent la résidence chez la mère ;
  • 19 % la résidence alternée ;
  • 10 % la résidence chez le père.

En revanche, en cas de désaccord entre les parents sur la résidence des enfants, les juges tranchent comme suit :
 

  • Dans 63 % des cas, ils fixent la résidence chez la mère ;
  • Dans 24 %, chez le père ;
  • Dans 12 % des cas, ils optent pour la résidence alternée.

Par ailleurs, le ministère de la Justice rappelle qu’une proposition de loi concernant l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 27 juin 2014.

Ce texte vise à modifier les règles de fixation de la résidence de l’enfant en prévoyant qu’elle soit fixée au domicile des deux parents, selon les modalités déterminées d’un commun accord par les parents ou, à défaut, par le juge. Sans imposer de résidence alternée paritaire, le texte propose que l’enfant bénéficie d’un double rattachement au domicile de chacun des parents. Il s’agirait, ainsi, de valoriser la place des deux parents, en supprimant le terme de « droits de visite et d’hébergement », souvent mal vécu par le parent concerné, explique le ministère de la Justice.

 

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