Après avoir été testée par une cinquantaine de mairies volontaires d’Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine et du Rhône en 2023, la certification de l’identité numérique en mairie devrait être progressivement déployée dans 350 communes avant le 9 juin, date des élections européennes. Le ministre de l’Intérieur a également demandé aux dix plus grandes communes de rejoindre le dispositif. L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) formera spécifiquement les agents municipaux.
Depuis le 14 février, l’application France identité est disponible pour les Français majeurs titulaires d’une carte d’identité numérique au format carte bancaire, disposant d’un téléphone Android 8 ou d’un iPhone iOS 16 minimum, disposant de la technologie NFC.
L’usager détenteur d’une identité numérique France identité peut la faire certifier. Après en avoir fait la demande dans l’application, il doit se rendre dans une mairie habilitée où son identité est vérifiée au cours d’un face-à-face avec un agent. L’identité numérique certifiée permettra de réaliser à distance certaines démarches. Parmi les premiers usages prévus : la demande de procuration de vote totalement dématérialisée pour les élections européennes. Aujourd’hui, même si l’usager peut entamer la procédure en ligne, il doit se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour une vérification d’identité.
Lutter contre la fraude à l’identité
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a délivré, à France identité et à son identité numérique certifiée, la certification de sécurité au niveau de garantie élevée du référentiel européen EiDAS. En effet, la certification de l’identité numérique France identité fournira un niveau de garantie répondant aux exigences de sécurité les plus fortes, qui permettront de créer de nouveaux services en ligne. En se connectant avec sa carte d’identité et en saisissant son code personnel, le citoyen pourra notamment accéder à plus de 1 800 services disponibles sur FranceConnect. Le fait de ne pas avoir d’identifiant apparent restreint les risques de fishing (hameçonnage).
L’utilisateur pourra aussi transmettre un justificatif d’identité à usage unique, plus sécurisé qu’une photocopie de pièce d’identité, pour lequel il définira la durée de validité, le motif et le destinataire, dans un cadre d’usage déterminé. Il s’agira d’un PDF, signé électroniquement par le ministère de l’Intérieur, inutilisable en cas de modification par autrui. Un moyen de lutter contre la fraude à l’identité et d’éviter les scans non sécurisés de pièces d’identité, envoyés par mail ou par sms, rendant très facile toute réutilisation malveillante. Alternative à la photocopie de pièce d’identité, ce justificatif spécifique pourra par exemple venir en appui d’une inscription à l’école, d’une location d’appartement ou servir à prouver l’identité entre particuliers.
Les utilisateurs qui le souhaitent peuvent aussi ajouter leur permis de conduire dans l’application France identité.
Marie Gasnier
