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L'Actualité Actes d'État civil

Article
16/01/23 État civil

Titres d’identité : de nouvelles mesures pour raccourcir les délais de délivrance

Nouveaux guichets dans les mairies, enveloppe de 20 millions d'euros supplémentaires pour les collectivités... La ministre déléguée aux Collectivités ...
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10/11/22 État civil

Passeports, CNI : nouvelle enveloppe du Gouvernement pour résorber les retards

Le Gouvernement va de nouveau déployer des moyens supplémentaires pour tenter de réduire les délais d'obtention de passeports et de cartes d'identité, ...
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25/07/22 État civil

Titres d’identité sécurisés : le projet de loi de finances rectificative détaille les 10 millions ...

La dotation pour les titres sécurisés bénéficie d'une aide exceptionnelle de 10 millions d'euros pour aider les communes surchargées par l'augmentation des demandes ...
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04/05/22 État civil

Passeports, CNI : des moyens supplémentaires pour résorber les retards

L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a décidé de déployer des moyens supplémentaires afin de réduire les délais d'obtention de passeports ...
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20/04/22 État civil

Le libre choix du nom issu de la filiation inscrit dans la loi

À compter du 1er juillet 2022, toute personne majeure pourra porter le nom qu'il souhaite et l'inscrire sur son acte de naissance.
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24/01/22 État civil

Le nom de famille, une tradition presque millénaire

Les noms de famille sont apparus en France au Xe siècle, dans un contexte de multiplication des homonymes, en raison notamment de l'accroissement ...
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31/07/20 État civil

Après l’été, les procureurs de la République informeront les maires sur l’organisation judiciaire ...

Selon une circulaire du ministre de la Justice, les procureurs de la République devront organiser une réunion à partir de septembre, avec les maires ...
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17/02/20 Administration

L’Assemblée adopte une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 14 février 2020 une proposition de loi du groupe Libertés et Territoires, ...
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05/02/20 État civil

Les conditions de délivrance des actes d’état civil et des livrets de famille changent

Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de famille et les mentions qui y ...
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15/01/20 Enfance et famille

Vers une déclaration de naissance au lieu de résidence des parents ?

Des sénateurs proposent d’autoriser la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents.

Les + Vus

15/11/22

“Au service du projet politique utile aux marseillais”

Quelles sont les conditions d'exercice du droit de grève dans la fonction publique ?

Quelles sont les conditions d'exercice du droit de grève dans la fonction publique ?

27/01/23

Quelles sont les conditions d'exercice du droit de grève dans la ...

Les apports RH de la loi de finances pour 2023

Les apports RH de la loi de finances pour 2023

26/01/23

Les apports RH de la loi de finances pour 2023

Des difficultés de recrutement accrues d'ici 2030 dans les régions de l'Ouest et du Sud

Des difficultés de recrutement accrues d'ici 2030 dans les régions de l'Ouest et du Sud

02/02/23

Des difficultés de recrutement accrues d'ici 2030 dans les régions ...

14/11/22

AESH : une augmentation salariale de 10 % promise à la rentrée 2023

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