Toute l'Actualité Actes d'État civil
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Administration
17/02/20
L’Assemblée adopte une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 14 février 2020 une proposition de loi du groupe Libertés et Territoires, destinée à protéger et promouvoir les langues régionales, ... -
État civil
05/02/20
Les conditions de délivrance des actes d’état civil et des livrets de famille changent
Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de famille et les mentions qui y figurent. Quelques exemples. -
Enfance et famille
15/01/20
Vers une déclaration de naissance au lieu de résidence des parents ?
Des sénateurs proposent d’autoriser la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents. -
Administration
22/11/19
Des marchés publics pour l’externalisation de la prestation de recensement de la population
L'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises prévoit une expérimentation permettant aux communes et établissements publics ... -
Administration
23/08/19
L’échange de données par la plateforme Comedec s’accélère
Les données d'état civil qui transitent par la plateforme sécurisée Comedec devraient atteindre les dix millions d'échanges au 31 décembre. Pour certaines communes, une difficulté demeure : l'absence d'indexation des registres ... -
Administration
19/11/18
La Cour d’appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde
La Cour d'appel de Rennes a tranché lundi 19 novembre 2018 et décidé que le petit Fañch, 19 mois, peut garder son tilde (~), un signe utilisé dans les prénoms bretons, rappelant notamment que ce tilde est déjà utilisé dans ... -
Administration
13/11/18
Lorient : le parquet veut faire annuler deux prénoms pour risque de confusion de genre
La procureure de Lorient a fait appel de deux décisions de justice ayant autorisé deux couples de parents à appeler leur fille "Liam" et leur garçon "Ambre", estimant que ces prénoms pouvaient générer une "confusion ... -
Administration
29/10/18
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a ... -
Administration
11/09/18
Titres sécurisés : les communes percevront une dotation revalorisée
Gelée depuis 2011, la dotation pour titres sécurisés est revalorisée pour 2018. Dans une note d'information du 23 juillet, le ministère de l'Intérieur présente le dispositif et ses modalités de gestion. ... -
Administration
24/08/18
La gestion des PACS par les communes ne donne pas lieu à compensation
Les compétences confiées aux officiers de l'état civil en matière d'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) sont exercées au nom de l'État. Le principe de libre administration des collectivités ...
