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Actualité

L'Actualité Actes d'État civil

Article
31/07/20 État civil

Après l’été, les procureurs de la République informeront les maires sur l’organisation judiciaire ...

Selon une circulaire du ministre de la Justice, les procureurs de la République devront organiser une réunion à partir de septembre, avec les maires ...
Article
17/02/20 Administration

L’Assemblée adopte une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 14 février 2020 une proposition de loi du groupe Libertés et Territoires, ...
Article
05/02/20 État civil

Les conditions de délivrance des actes d’état civil et des livrets de famille changent

Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de famille et les mentions qui y ...
Article
15/01/20 Enfance et famille

Vers une déclaration de naissance au lieu de résidence des parents ?

Des sénateurs proposent d’autoriser la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents.
Article
22/11/19 Administration

Des marchés publics pour l’externalisation de la prestation de recensement de la population

L'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises prévoit ...
Article
23/08/19 Administration

L’échange de données par la plateforme Comedec s’accélère

Les données d'état civil qui transitent par la plateforme sécurisée Comedec devraient atteindre les dix millions d'échanges au 31 décembre. Pour certaines ...
Article
19/11/18 Administration

La Cour d’appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde

La Cour d'appel de Rennes a tranché lundi 19 novembre 2018 et décidé que le petit Fañch, 19 mois, peut garder son tilde (~), un signe utilisé dans les prénoms ...
Article
13/11/18 Administration

Lorient : le parquet veut faire annuler deux prénoms pour risque de confusion de genre

La procureure de Lorient a fait appel de deux décisions de justice ayant autorisé deux couples de parents à appeler leur fille "Liam" et leur garçon "Ambre", ...
Article juridique
29/10/18 Administration

La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et ...
Article
11/09/18 Administration

Titres sécurisés : les communes percevront une dotation revalorisée

Gelée depuis 2011, la dotation pour titres sécurisés est revalorisée pour 2018. Dans une note d'information du 23 juillet, le ministère de l'Intérieur présente ...

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Prime inflation de 100 € dans la fonction publique : les modalités de versement sont publiées

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Prime inflation : 100 euros versés aux agents publics en janvier 2022

Accompagnement scolaire : lutter contre la précarité des AESH et des AED

18/01/22

Accompagnement scolaire : lutter contre la précarité des AESH et ...

Droit des marchés publics : les textes parus en 2021 et les attentes sur les modifications de la réglementation en 2022

11/01/22

Droit des marchés publics : les textes parus en 2021 et les attentes ...

Mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M14

13/01/22

Mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M14

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