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Titres d’identité sécurisés : le projet de loi de finances rectificative détaille les 10 millions d’euros d’aides aux communes

Publié le 25 juillet 2022 à 8h45 - par

La dotation pour les titres sécurisés bénéficie d’une aide exceptionnelle de 10 millions d’euros pour aider les communes surchargées par l’augmentation des demandes de délivrance de titres sécurisés à réduire les délais de prise de rendez-vous.

Titres d'identité sécurisés : le projet de loi de finances rectificative détaille les 10 millions d'euros d'aides aux communes

Avec la levée des dernières restrictions de déplacement liées à la pandémie et l’introduction de la nouvelle carte d’identité électronique en 2021, les demandes de cartes d’identité et de passeports sécurisés affluent depuis le début de l’année. Les communes peinent à les traiter, ce qui entraîne des délais pouvant aller jusqu’à plusieurs mois, pénalisants pour les citoyens. Le 4 mai 2022 à l’issue du Conseil des ministres, le ministre de l’Intérieur avait annoncé qu’une aide exceptionnelle de 10 millions d’euros viendrait compenser la surcharge de travail que subissent les communes qui délivrent les titres sécurisés. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, examiné à partir du 20 juillet 2022, détermine dans son article 14 les modalités de répartition de cette aide, qui sera versée aux communes par l’intermédiaire de la dotation pour les titres sécurisés.

L’objectif est d’accompagner toutes les communes qui s’efforcent de réduire les délais de prise de rendez-vous dans la période critique de 2022, mais aussi celles dont le taux d’utilisation des stations d’enregistrement des demandes est déjà élevé et qui le maintiennent ou le font progresser au cours de l’année 2022. L’aide permet également de soutenir les communes qui acceptent l’installation de nouvelles stations, temporaires ou pérennes.

L’aide exceptionnelle intervient en complément des deux fractions actuelles de la dotation annuelle. Une première part forfaitaire de 4 000 euros sera attribuée aux communes qui installent une ou plusieurs nouvelles stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité électroniques, de façon provisoire ou définitive, entre le 1er avril et le 31 juillet 2022. En complément, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) continuera à verser la prime d’installation de 4 000 euros pour le déploiement d’un nouveau dispositif pérenne, et une aide forfaitaire de 4 000 euros pour l’ouverture d’un site temporaire.

Après ce premier versement, une seconde part sera répartie entre les communes équipées d’au moins une station en fonctionnement au 1er janvier 2022, qui doivent gérer en 2022 un accroissement des demandes particulièrement important. Soit parce que le taux d’utilisation de la station entre le 1er avril et le 31 juillet 2022 est supérieur de plus de 40 % à celui constaté sur l’année 2021, soit parce qu’il dépasse en moyenne le seuil de 90 % du taux d’utilisation sur la période 1er avril – 31 juillet 2022.

Le taux d’utilisation des stations est calculé par référence à 3 750 demandes par an pour la période du 1er janvier et le 31 décembre 2021. Pour la période du 1er avril au 31 juillet 2022, il est égal au rapport entre le nombre des demandes enregistrées au cours de cette période et 1 250.

Marie Gasnier