La commune est aujourd’hui « inadaptée aux multiples missions assignées à l’administration locale », estime la fondation Concorde dans une étude publiée en mai1. « Isolée, elle se prive des immenses ressources de la mutualisation ». En outre, les différents échelons territoriaux conduisent à un « enchevêtrement » d’institutions aux compétences illisibles, qui côtoient « 36 000 égoïsmes sacrés », autant de freins à l’efficacité administrative.
Seule solution selon le think tank : engager une réforme radicale, fondée sur la mutualisation des budgets et le regroupement des départements, mais en conservant les 36 000 communes auxquelles les habitants sont attachés. Communautés de communes et communautés d’agglomération pourraient alors gérer les budgets et les personnels des communes qui les composent, et regrouper la totalité des compétences communales. Les communes exerceraient des compétences déléguées et recevraient des dotations de l’EPCI.
Dans cette hypothèse, tous les syndicats intercommunaux seraient supprimés, seuls 2 500 budgets communaux subsisteraient, le conseil communautaire serait élu au suffrage universel direct, et le maire de chaque commune serait conseiller communautaire.
L’État indexerait les dotations en fonction d’objectifs fixés à l’intercommunalité : réduction de la pression fiscale et des effectifs, maîtrise globale des dépenses. L’occasion de réaliser assez rapidement 10 à 15 % d’économies sur les budgets de fonctionnement, notamment grâce aux baisses d’effectifs (40 % de la dépense locale), selon la fondation, qui s’appuie sur l’expérience des fusions de petites communes rurales.
Par ailleurs, le regroupement des départements, visant à créer des entités de plus d’un million d’habitants, pourrait tendre vers la suppression d’un département sur deux. En les fusionnant à deux ou à trois, « les économies d’échelles seraient automatiques », liées aux fusions et aux regroupements de services.
Cette réforme générale, qu’il conviendrait d’engager simultanément pour tous les niveaux d’administration territoriale, sous peine de « s’épuiser dans l’affrontement des corporatismes », pourrait intervenir à la suite de l’élection présidentielle, imposée par ordonnances ou adoptée par un référendum.
Marie Gasnier
1. La fondation Concorde est un think-tank « indépendant et ouvert » où universitaires, experts, hommes et femmes d’entreprise travaillent ensemble.
Source : « Une réforme territoriale respectueuse des collectivités et génératrice d’économies », Étude mai 2015
