Toute l'Actualité État civil
-
État civil
31/07/20
Après l’été, les procureurs de la République informeront les maires sur l’organisation judiciaire territoriale
Selon une circulaire du ministre de la Justice, les procureurs de la République devront organiser une réunion à partir de septembre, avec les maires de chaque département, pour les sensibiliser à l'organisation ... -
État civil
18/02/20
L’Observatoire de la laïcité favorable à un « parrainage civil et républicain »
L'Observatoire de la laïcité suggère d'obliger les municipalités à célébrer un "parrainage civil et républicain" pour les citoyens qui le souhaitent, tout comme de proposer une "cérémonie de remise du livret de famille", dans ... -
État civil
05/02/20
Les conditions de délivrance des actes d’état civil et des livrets de famille changent
Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de famille et les mentions qui y figurent. Quelques exemples.