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L'Actualité État civil

Article
19/07/23 État civil

70 000 demandes de changement de nom enregistrées en un an

Le ministre de la Justice a présenté mi-juin le bilan de la première année d’application de la réforme sur le choix du nom.
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06/04/23 État civil

Paris : un cours pour mieux accueillir les personnes trans à l’état civil

"Transidentité" et non "transsexualité", "transition" et non "transformation" : deux associations ont élaboré, en lien avec la mairie de Paris, un cours ...
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29/03/23 État civil

Titres d’identité : Emmanuel Macron demande au Gouvernement « de se mobiliser » avant l’été

Emmanuel Macron a demandé mardi 28 mars 2023 au Gouvernement "de se mobiliser fortement" pour accélérer la délivrance des titres d'identité ...
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16/01/23 État civil

Titres d’identité : de nouvelles mesures pour raccourcir les délais de délivrance

Nouveaux guichets dans les mairies, enveloppe de 20 millions d'euros supplémentaires pour les collectivités... La ministre déléguée aux Collectivités ...
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10/11/22 État civil

Passeports, CNI : nouvelle enveloppe du Gouvernement pour résorber les retards

Le Gouvernement va de nouveau déployer des moyens supplémentaires pour tenter de réduire les délais d'obtention de passeports et de cartes d'identité, ...
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25/07/22 État civil

Titres d’identité sécurisés : le projet de loi de finances rectificative détaille les 10 millions ...

La dotation pour les titres sécurisés bénéficie d'une aide exceptionnelle de 10 millions d'euros pour aider les communes surchargées par l'augmentation des demandes ...
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04/05/22 État civil

Passeports, CNI : des moyens supplémentaires pour résorber les retards

L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a décidé de déployer des moyens supplémentaires afin de réduire les délais d'obtention de passeports ...
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20/04/22 État civil

Le libre choix du nom issu de la filiation inscrit dans la loi

À compter du 1er juillet 2022, toute personne majeure pourra porter le nom qu'il souhaite et l'inscrire sur son acte de naissance.
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24/01/22 État civil

Le nom de famille, une tradition presque millénaire

Les noms de famille sont apparus en France au Xe siècle, dans un contexte de multiplication des homonymes, en raison notamment de l'accroissement ...
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31/07/20 État civil

Après l’été, les procureurs de la République informeront les maires sur l’organisation judiciaire ...

Selon une circulaire du ministre de la Justice, les procureurs de la République devront organiser une réunion à partir de septembre, avec les maires ...
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18/02/20 État civil

L’Observatoire de la laïcité favorable à un « parrainage civil et républicain »

L'Observatoire de la laïcité suggère d'obliger les municipalités à célébrer un "parrainage civil et républicain" pour les citoyens qui le souhaitent, tout comme de ...
Article
05/02/20 État civil

Les conditions de délivrance des actes d’état civil et des livrets de famille changent

Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de famille et les mentions qui y ...

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Services à la population »

14/11/23

Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours

#SDIS #Gestion budgétaire
13/11/23

Identifier le certificat de décès

#Certificat médical de décès #Acte de décès
10/11/23

Composer les listes communales et intercommunales

#Liste électorale
08/11/23

Mariage avec un étranger : Roumanie

#Mariage #Étranger
08/11/23

Mariage avec un étranger : Haïti

#Mariage #Étranger
08/11/23

Maîtriser la procédure simplifiée de changement de nom

#Nom de famille
07/11/23

Rédiger et mettre en œuvre le règlement du cimetière

#Cimetière #Règlement intérieur
07/11/23

La police des cimetières

#Pouvoirs de police #Cimetière

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Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en 2023 et 2024

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06/10/23

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Vers une meilleure reconnaissance du métier d'ATSEM

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28/11/23

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Octroi d'une prime de treizième mois ou de fin d’année : des disparités dans la FPT

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Crèches : quelles perspectives d’évolution pour la prise en charge des enfants ?

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