Titres sécurisés : les communes percevront une dotation revalorisée

Administration

Gelée depuis 2011, la dotation pour titres sécurisés est revalorisée pour 2018. Dans une note d’information du 23 juillet, le ministère de l’Intérieur présente le dispositif et ses modalités de gestion. Une majoration sera attribuée aux stations qui ont enregistré plus de 1 875 demandes de passeports et de cartes d’identité en 2017.

Pour compenser les frais engagés par la délivrance des titres biométriques (passeport et carte nationale d’identité), les mairies reçoivent une dotation pour titres sécurisés. Initialement fixée à 5 000 euros par station d’enregistrement (loi de finances pour 2009, article 136), cette dotation était indexée en fonction du taux d’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Mais depuis 2011, avec la décision du gouvernement de geler puis de baisser la DGF, la dotation forfaitaire pour titres sécurisés a été maintenue à 5 030 euros par an et par station (en fonctionnement au 1er janvier de l’année considérée), entre 2011 et 2017. Le maillage territorial ayant été modifié, et certaines communes ayant souhaité recevoir des équipements supplémentaires pour faire face au nombre croissant de demandes, 2 157 communes sont aujourd’hui éligibles à la dotation pour titres sécurisés sur l’ensemble du territoire, collectivités d’outremer incluses – elles sont 69 de plus qu’en 2017. Ces mairies accueillent 3 833 stations en fonctionnement.

Dans une note d’information du 23 juillet dernier, le ministère de l’Intérieur rappelle que la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (article 168) modifie le dispositif et fixe la dotation forfaitaire à 8 580 euros par an et par station à compter de 2018. En outre, pour chaque station ayant enregistré plus de 1 875 demandes de passeports et de cartes d’identité au cours de l’année précédente, la commune reçoit 3 550 euros annuels supplémentaires. En 2018, 1 772 stations, installées dans 951 communes, sont dans ce cas.

Les collectivités qui souhaitent contester le montant qui leur a été attribué pourront former un recours gracieux auprès du préfet dans un délai de deux mois de la notification. À noter, que le silence gardé par l’administration pendant deux mois sur la demande d’une collectivité équivaut à un rejet. Le ministère de l’Intérieur a demandé aux préfets de notifier rapidement aux communes le montant de leur dotation.

Le passeport biométrique est déployé sur l’ensemble du territoire depuis le 28 juin 2009.

Marie Gasnier

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