En juin dernier, 1 225 communes étaient raccordées au dispositif d’échange dématérialisé de données d’état civil Comedec (Communication électronique des données de l’état civil), dont 222 communes volontaires, selon les chiffres rendus publics par le ministère de la Justice. Plus de 80 % des communes possédant une maternité, obligées de se raccorder depuis le 1er novembre 2018, le sont effectivement, soit 1 003 communes. La plupart des petites et moyennes communes encore tenues de se connecter à la plateforme ont déjà signé une convention avec le ministère de la Justice et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Quant aux raccordements de nouvelles communes volontaires, le ministère estime qu’ils devraient reprendre à la rentrée de septembre. Plus des trois quarts des offices notariaux (environ 6 000) sont également reliés à Comedec.
Le ministère pointe toutefois que certaines communes ont du mal à appliquer le dispositif : les actes antérieurs à l’informatisation n’étant pas indexés, elles sont alors contraintes à de longues opérations de saisie pour répondre aux demandes liées à Comedec. Il convient donc, autant que possible, de procéder à cette indexation en interne ou en faisant appel à des prestataires externes, à condition dans ce cas de prendre toutes les garanties pour protéger les données d’état civil des citoyens.
La plateforme Comedec simplifie et sécurise le transfert des données entre les sites des mairies et ceux des administrations et notaires, en garantissant la sécurité et la confidentialité des données échangées, ainsi que l’identité et la fonction de l’expéditeur et du destinataire. Elle vise la vérification d’état civil à partir des actes de naissance dont les communes sont dépositaires, pour l’établissement de passeport ou sur sollicitation des études notariales. L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) gère le dispositif technique. Pour la commune, son utilisation limite l’affluence au guichet et réduit le volume de courrier des administrés et les coûts d’affranchissement, grâce aux réponses fournies par internet (mail, formulaire en ligne).
Les échanges par l’intermédiaire de la plateforme sont en hausse, avec près de quatre millions de demandes traitées de janvier à mai dernier, qui laissent présager un volume de dix millions d’échanges au 31 décembre. Par ailleurs, les tests d’échanges de mentions marginales – les informations écrites retranscrites sur un acte d’état civil pour le modifier ou le compléter devraient démarrer en 2020.
Marie Gasnier
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Deux objectifs Comedec vise à simplifier les démarches administratives des usagers, en leur évitant d’avoir à produire leur acte d’état civil, mais aussi à limiter la fraude documentaire. |
