Un audit sur les missions locales de l’État débouche sur 45 mesures

Administration

La « revue des missions » assurées par l’État au niveau territorial, lancée l’an dernier par le gouvernement, a débouché mercredi 22 juillet sur 45 mesures visant « à clarifier et redéfinir le positionnement de l’État, ses missions et ses modes d’intervention ».

La nouvelle secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la Simplification, Clotilde Valter, a présenté ces mesures, souvent techniques, lors d’une communication en Conseil des ministres, au terme d’une concertation de neuf mois.

En parallèle de la réforme territoriale, qui inclut notamment une réduction du nombre de régions et des changements de compétences des collectivités locales, l’État a lancé un projet de réorganisation de ses services non parisiens (services déconcentrés, préfectures, sous-préfectures etc.)

Ce premier volet doit faire l’objet de premières propositions fin juillet après la remise d’un rapport de sept préfets « préfigurateurs » pour adapter l’organisation de l’État, notamment aux nouvelles frontières régionales.

En parallèle, le prédécesseur de Mme Valter, Thierry Mandon, avait piloté une « revue des missions », qui visait à vérifier que toutes les interventions de l’État sont pertinentes, qu’elles sont effectuées au bon échelon entre l’État et les collectivités, mais aussi d’identifier des domaines dans lesquels plus d’intervention de l’État serait utile.

Parmi les mesures proposées, figurant dans un dossier de presse dont l’AFP a eu copie, Mme Valter a notamment insisté sur l’usage des nouvelles technologies pour faciliter la délivrance de pièces officielles en préfecture (cartes d’identité, passeports, permis de conduire, etc.) même si la proposition reste encore à détailler « d’ici décembre 2015 ».

Sur le volet du contrôle des entreprises par les services de l’État, le rapport penche pour un assouplissement des contrôles d’exploitations agricoles, en développant notamment l’autocontrôle.

Le rapport propose également de renforcer la « complémentarité » des services départementaux de l’État avec les Caisses d’allocations familiales.

Sur le volet des missions économiques et d’emploi de l’État au niveau des territoires, la revue conclut à un besoin de « conforter ce rôle ». De meilleures coopérations entre conseils départementaux et Pôle emploi sont notamment recommandées « pour traiter les freins à l’embauche ».

L’inspiration de cette revue se voulait différente de la révision générale des politiques publiques (RGPP) menée sous la présidence Sarkozy, accusée par la gauche d’être strictement budgétaire.

« Pour la première fois depuis de nombreuses années, la réforme de l’État n’a pas été abordée sur des bases budgétaires et comptables », selon la communication de Mme Valter.

 

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